Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY et le syndicat CGT et CFDT le 2018-12-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T07319000828
Date de signature : 2018-12-24
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY
Etablissement : 54582007800024 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-24

CLINIQUE LE SERMAY

400, Avenue des Massettes

73190 CHALLES LES EAUX

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2018

ACCORD D’ENTREPRISE

Le présent accord d’entreprise arrête les éléments retenus dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire par la Direction de la clinique LE SERMAY et la Déléguée Syndicale CGT, et la Déléguée Syndicale CFDT,

Cette négociation a été l’occasion d’un examen par les parties de l’évolution de l’emploi dans l’établissement :

- de janvier à ce jour

- des prévisions annuelles d’emploi

- du nombre de contrats et journées de travail effectuées à durées déterminées et temporaires

- du nombre de salariés ouvrant droit à des exonérations de charge.

Un calendrier des réunions établi en accord entre l’Employeur et les Déléguées Syndicales a permis des échanges et une consultation régulière du personnel et des instances représentatives (Délégation Unique).

La négociation a porté non seulement sur les salaires mais également sur la durée et l’organisation du temps de travail (services de nuit, récupération des fériés…), la prévoyance, sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, comme sur la qualité de vie au travail.

Elle concerne la situation de l’ensemble des salariés.

Au terme de l’ensemble des réunions, les parties sont convenues de l’accord d’entreprise suivant :

- Octroi d’une surprime d’intéressement de 100% du montant de l’intéressement 2018. Un acompte sera versé sur décembre 2018 – janvier 2019.

- Revalorisation mensuelle de 50 € brut, au prorata du temps de travail, des postes suivants :

O Personnel de cuisine

O Secrétaire administrative aux admissions

O Responsable facturation

O Secrétaire médicale HdJ

O Responsable secrétariat médical

- Revalorisation mensuelle de 130 € brut du poste de la RRH

Fait à Challes les Eaux, le 24 décembre 2018

La Déléguée Syndicale C.G.T. Le Gérant

La Déléguée Syndicale C.F.D.T.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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