Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2017" chez BAYARD EDITIONS (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2017

Entre BAYARD EDITIONS,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale :

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.),

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit.

ARTICLE 1 : PRIME COLLECTIVE

En raison de l’effort collectif concourant au résultat de l’année 2016-1017, il a été décidé qu’une prime de 750 euros bruts base temps plein, serait versée avec la paie de février 2018 à tous les salariés présents à l’effectif de Bayard Editions au 1^er janvier 2017 et encore présents au mois de février 2018. Pour les salariés à temps partiel, elle sera versée au prorata du temps de travail.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION COLLECTIVE

Il est assuré une augmentation fixe de 30 euros bruts par mois des salaires mensuels bruts, ancienneté incluse, valeur temps plein inférieurs ou égaux à 3 500 euros, à compter du 1^er février 2018.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’augmentation sera calculé au prorata du temps de travail.

Cette augmentation concerne tous les salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée en cours au 1^er février 2018.

ARTICLE 3 : SALAIRE MINIMUM D’EMBAUCHE

Le salaire mensuel minimum d’embauche est porté à 1.630 euros bruts (valeur temps plein) au 1^er février 2018.

Les barèmes de référence des contrats à durée déterminée de professionnalisation et d’apprentissage seront calculés par application, à ce salaire, des pourcentages prévus par la réglementation.

ARTICLE 4 : INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

L’entreprise continuera à appliquer les dispositions légales, permettant aux salariés utilisateurs de vélo ou de vélo électrique de bénéficier d’un remboursement, contre justificatif, à hauteur de 0,25 euros du kilomètre dans la limite de 200 euros par an.

Le paiement aura lieu mensuellement, dès justification initiale d’une distance parcourue supérieure, par trajet, à deux kilomètres.

Cette mesure suppose la production, chaque année en décembre, d’une déclaration sur l’honneur, certifiant la distance quotidiennement parcourue en vélo.

ARTICLE 5 : TARIFS DES TRAVAILLEURS A DOMICILE

Il est assuré une augmentation de 4% des tarifs des travailleurs à domicile ce qui portera :

• Pour les préparations de copie avec intégration sur fichier, à 14,04 euros les 9 000 signes à l’heure

• Pour la correction des premières épreuves, à 12,48 euros les 12 000 signes à l’heure.

ARTICLE 6 : VALIDITE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord collectif est conclu entre la Direction et l’Organisation syndicale signataire.

Il est valable, sous réserve du respect des dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail et notamment, dans le cas où l’accord ne serait pas signé par des organisations syndicales ayant au total des signataires obtenu plus de la moitié des voix lors du premier tour des dernières élections du Comité d’entreprise, de l’absence de mise en œuvre du droit d’opposition prévu par l’article L. 2232-7 du Code du travail.

Dans le cas où une telle opposition serait applicable et serait notifiée dans les formes, conditions et délais légaux, le présent accord serait nul et non avenu.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes par la Direction.

Fait à Montrouge, le jeudi 15 février 2018, en 5 exemplaires originaux.

POUR BAYARD EDITIONS

POUR L’ORGANISATION SYNDICALE