Accord d'entreprise "Accord annuel sur les salaires 2018" chez BAYARD EDITIONS (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018

Entre BAYARD EDITIONS, représentée aux fins des présentes par Madame Florence Lotthé, Directrice Générale,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale :

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par :

Madame x, Déléguée syndicale ;

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : AUGMENTATION COLLECTIVE

Il est assuré une augmentation fixe :

• de 40 euros bruts par mois, y compris le 13^e mois, des salaires mensuels bruts, ancienneté incluse, valeur temps plein, inférieurs ou égaux à 3 500 euros à compter du 1^er décembre 2018

• et de 25 euros bruts par mois, y compris le 13^e mois, des salaires mensuels bruts, ancienneté incluse, valeur temps plein, supérieurs strictement à 3 500 euros à compter du 1^er décembre 2018.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’augmentation sera calculé au prorata du temps de travail.

Cette augmentation concerne tous les salariés, statut Bayard Editions, sous contrat à durée déterminée et indéterminée en cours au 1^er décembre 2018, excepté les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.

ARTICLE 2 : PRIME

Pour tenir compte de l’effet de rétroactivité, il a été décidé :

• qu’une prime de 120 euros bruts base temps plein, serait versée avec la paie de décembre 2018 à tous les salariés dont les salaires mensuels bruts, ancienneté incluse, valeur temps plein sont inférieurs ou égaux à 3500 euros.

• qu’une prime de 75 euros bruts base temps plein, serait versée avec la paie de décembre 2018 à tous les salariés dont les salaires mensuels bruts, ancienneté incluse, valeur temps plein sont strictement supérieurs à 3500 euros.

Pour les salariés à temps partiel, elle sera versée au prorata du temps de travail.

Cette prime concerne tous les salariés, statut Bayard Editions, sous contrat à durée déterminée et indéterminée en cours au 1^er décembre 2018, excepté les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.

ARTICLE 3 : SALAIRE MINIMUM D’EMBAUCHE

Le salaire mensuel minimum d’embauche est porté à 1.655 euros bruts (valeur temps plein) à compter du 1^er décembre 2018.

Les barèmes de référence des contrats à durée déterminée de professionnalisation et d’apprentissage seront calculés par application, à ce salaire, des pourcentages prévus par la réglementation.

ARTICLE 4 : PRIMES D’ANCIENNETE

Le barème des primes d’ancienneté est révisé, dès le 1^er décembre 2018, de la façon suivante :

• 20 ans : 560 euros

• 25 ans : 740 euros

• 30 ans : 1 020 euros

• 35 ans : 1300 euros

• 40 ans : 1 500 euros

• 45 ans : 1 600 euros

ARTICLE 5 : VALIDITE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord collectif est conclu entre la Direction et l’Organisation syndicale signataire.

Il est valable, sous réserve du respect des dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail et notamment, dans le cas où l’accord ne serait pas signé par des organisations syndicales ayant au total des signataires obtenu plus de la moitié des voix lors du premier tour des dernières élections du Comité d’entreprise, de l’absence de mise en œuvre du droit d’opposition prévu par l’article L. 2232-7 du Code du travail.

Dans le cas où une telle opposition serait applicable et serait notifiée dans les formes, conditions et délais légaux, le présent accord serait nul et non avenu.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes par la Direction.

Fait à Montrouge, le jeudi 13 décembre 2018, en 5 exemplaires originaux.

POUR BAYARD EDITIONS

POUR L’ORGANISATION SYNDICALE