Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez OGEC ST JOSEPH CLUNY MARTINIQU (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Procès-Verbal d’accord

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Deux réunions ont permis de mener les négociations à leur terme :

1. Réunion préparatoire du mardi 9 novembre 2021.

2. Réunion sur les négociations du mardi 16 novembre 2021.

1 - Réunion préparatoire du mardi 9 novembre 2021

Étaient présents :

– représentant de l’O.G.E.C.

– Déléguée syndicale du SPELC

– Déléguée syndicale de la CFDT

La réunion débute à 10h30 dans le bureau du chef d’établissement coordonnateur.

Les documents présentés qui donnent un état du profil du personnel et de l’évolution de la masse salariale de l’O.G.E.C. sont les suivants :

- la pyramide des âges du personnel ;

- les statistiques des salariés par catégorie (cadre et non cadre) ;

- la répartition des salariés par temps de travail (temps complet et temps partiel) ;

- la répartition des salariés par contrat de travail (CDI et CDD) ;

- la situation familiale des salariés (célibataire, marié, divorcé, veuf) ;

- l’évolution des salaires du personnel entre septembre 2018 et août 2021 et de la masse salariale de septembre 2016 à août 2021.

Il en ressort pour les profils des salariés qu’il y a toujours beaucoup plus de femmes que d’hommes (13 hommes et 85 femmes). 62 salariés ont plus de 50 ans. Il y aura donc beaucoup de départs à la retraite dans les prochaines années.

Concernant les salaires, on constate que beaucoup de salariés ont eu des augmentations liées à une révision des degrés dans les strates, ou à un changement de fiche de poste (50%). La masse salariale est au-dessus des normes recommandées par la FNOGEC de quelques points, ce qui limite la marge d’éventuelles augmentations de salaire pour l’année à venir.

La situation sociale est aussi évoquée, notamment celle de l’établissement du premier degré sur le site de Cluny où un mal-être de certains personnels d’éducation a été remarqué dû à une relation tendue avec le chef d’établissement.

Un accord a été trouvé sur la formulation des demandes syndicales suivantes :

• Une augmentation de 17,79 € à 17,90 € de la valeur du point PSAEE.

• Une prime PEPA dont le montant pourrait être adapté en fonction des salaires.

• Une révision du prix du repas de la demi-pension pour le personnel enseignant (8€ le ticket simple et 60€ pour 10 tickets achetés en une fois).

Une alerte est lancée quant au contrôle de l’accès à la demi-pension du personnel enseignant.

La réunion se termine à 12h00.

2 - Réunion sur les négociations du mardi 16 novembre 2021

Étaient présents :

– représentant de l’O.G.E.C.

– Déléguée syndicale du SPELC

– Déléguée syndicale de la CFDT

– Représentante du personnel pour la CFDT

– Représentante du personnel pour le SPELC

La réunion débute à 8h dans le bureau du chef d’établissement coordonnateur.

Après avoir résumé le contenu de la réunion du 9 novembre 2021, les différentes demandes sont analysées et nous sommes arrivés à l’accord suivant :

• Compte tenu de la masse salariale importante de l’O.G.E.C. il n’y aura pas d’augmentation du point à 17.90 €.

• La prime PEPA est accordée pour l’année 2021 selon les modalités suivantes :

• 100 € pour les salaires inférieurs à 2000 € net.

• 70 € pour les salaires supérieurs ou égaux à 2000 € net.

• La révision du prix des repas de la demi-pension pour les enseignants est acceptée : 8 € le ticket simple et 60 € pour 10 tickets achetés en une fois.

Un engagement a été pris par afin de mener une action auprès du personnel et du chef d’établissement du premier degré pour améliorer les relations dans l’équipe.

Les parties présentes sont d’accord pour clore la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021. La réunion se termine à 10h.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes :

- un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ;

- l’accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail ;

- l’accord sera remis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort de France ;

- l’accord sera affiché sur les tableaux destinés aux communications de la direction.

Fait à Fort de France, le 22 novembre 2021

Pour l’employeur Pour les organisations syndicales

Le Chef d’établissement coordonnateur La Déléguée syndicale La Déléguée syndicale