Avenant de révision n°1 à l’accord relatif à la prime variable sur objectif

Entre la Société Bip & Go représentée par en qualité de Directeur Opérationnel

Et

Les organisations syndicales soussignées

• CFDT, représentée par, en qualité de Déléguée Syndicale

• CFTC, représentée par, en qualité de Déléguée Syndicale

• CFE CGC, représentée par, en qualité de Déléguée Syndicale

• CGT, représentée par, en qualité de Déléguée Syndicale

• SUD, représentée par , en qualité de Délégué Syndical

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

L’accord relatif à la prime variable sur objectif, conclu le 15 octobre 2015 pour une durée déterminée de 3 ans, et entré en vigueur le 29 octobre 2015, arrive à terme le 29 octobre 2018. Aussi, les parties ont décidé de se réunir afin de proroger la durée de l’accord susmentionné.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA PROROGATION

Dans le contexte exposé ci-avant, afin de prolonger les modalités et dispositions relatives au versement des PVO (Prime variable sur objectif), les parties conviennent de la nécessité d’une prorogation exceptionnelle de l’accord susmentionné.

Cette prorogation de l’accord relatif à la prime variable sur objectifs permet aux salariés de bénéficier du versement de leur PVO dans des conditions identiques à celles appliquées depuis l’entrée en vigueur de cet accord.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA PROROGATION

Les parties conviennent que l’accord relatif à la prime variable sur objectifs du 15 octobre 2015 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.

ARTICLE 3 : DUREE DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant est conclu pour la durée déterminée ci-dessus précisée et prendra donc fin au 31 décembre 2019.

Il cessera automatiquement à l’expiration de ce délai et ne pourra, au-delà de cette date, en aucun cas continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

ARTICLE 4 : REVISION et ADHESION

Révision :

En application des dispositions légales en vigueur, le présent avenant pourra être révisé par avenant signé entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives.

Adhésion :

Toute organisation syndicale représentative, qui ne serait pas partie au présent accord, peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues par la loi. Cette adhésion devra se faire sur la totalité de l’accord, sans restriction.

ARTICLE 5 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à sa conclusion, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.

Le présent accord sera adressé, à la diligence de la Société, à la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les modalités en vigueur.

Le personnel sera informé du texte du présent accord par tous moyens.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 16 octobre 2018

Directeur Opérationnel

CFDT CFTC CFE-CGC

CGT SUD