Accord d'entreprise "Accord NAO 2021 COVEPA-MICHELS" chez COVEPA-MICHELS (Siège)

Accord NAO 2021 COVEPA-MICHELS

Déroulement des discussions :

Dans le cadre des NAO 2020 les IRP et la Direction se sont rencontrés à 3 reprises : le 15 mars 2021, le 23 mars 2021 et le 7 avril 2021.

Réunion n°1 : le 15 mars 2021

Cette première réunion a eu lieu en simultané pour les CSE des trois usines du groupe ASV Packaging.

Durant cette réunion le bilan social 2020 a été examiné et commenté et des échanges ont eu lieu sur le contexte des discussions NA0 2021.

Les différents indicateurs relatifs à l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle, le travail handicapé, la formation, l’épargne salariale et la pénibilité, ont été présentés et commentés.

Au cours de cette réunion, la Direction a également présenté le Bilan financier de 2020 avant intervention des CAC et la stratégie 2020-2024 ainsi que les enjeux actuels.

Les élus évoquent leurs demandes dans le cadre des NAO :

• Augmentation générale de 1.5%

• Prime pour l’implication passée et à venir

• Rémunération du temps d’habillage et de déshabillage pour le personnel à la journée

• Paiement de l’heure syndicale

• Augmentation du taux horaire pour le personnel travaillant sur la future KBA 145

Réunion n°2 : le 23 mars 2021

La Direction a rappelé les demandes abordées par les élus lors de la séance du 15 mars 2021 :

① Augmentation générale de 1.5 % :

• La Direction indique qu’elle ne peut accéder à cette demande tout en sachant que l’inflation n’est que de 0.5%

• Il est nécessaire de ne pas trop obérer l’avenir car il y a aussi des incertitudes et le souhait de la Direction est de calquer le taux d’augmentation sur le taux de l’inflation

• Les élus insistent aussi sur le fait que les taxes et impôts ont baissé pour les entreprises.

② Octroi d’une prime :

• La Direction est ouverte à octroyer une prime de 200 € /personne sous forme de prime Macron car elle sera défiscalisée pour les salariés.

• La rétroactivité de l’augmentation de salaire sera également donnée sous le même format que l’an passé à savoir une « prime Macron » afin de faciliter le traitement en paie et les salariés sont aussi gagnants. Le montant qui sera à reconfirmer pour se situer entre 30 et 40 euros ?

③ Rémunération du temps d’habillage et de déshabillage pour le personnel à la journée :

Les élus expliquent que depuis la mise en place des nouvelles badgeuses, le personnel à la journée perd du temps lors de l’habillage et déshabillage.

Malgré ces explications, la Direction ne comprend pas pourquoi le déplacement des badgeuses fait perdre du temps ? elle ne souhaite pas aller sur ce point-là et rouvrir indirectement une négociation sur l’accord 35H signé en 2000.

④ Paiement de l’heure syndicale :

Ce point n’est pas valable pour les entreprises du secteur privé. Par conséquent, cette demande est refusée et les élus indiquent que c’était une erreur de compréhension de leur part.

⑤ Augmentation du taux horaire pour le personnel travaillant sur la future KBA 145

Mr indique qu’il ne souhaite pas reproduire le même schéma que lors de la mise en place de la KBA 106.

« Il faudra parler des objectifs et des temps de calages de la future KBA 145, et prendre en compte la pénibilité ».

La Direction insiste aussi qu’il faudra aller chercher des économies pour compenser l’investissement :

• Baisse de la gâche

• Augmentation de la performance

Elle rappelle également que la nouvelle machine disposera de nombreux automatismes qui permettront d’améliorer le confort des conducteurs et opérateurs

• Enfin, Les salaires du personnel offset de l’usine de Chateauroux historiquement élévés représentent un surcout de 1.5 point de marge par rapport au personnel offset de CEC Packaging qui roule sur le même matériel. Il n’est donc pas possible d’amplifier cet écart

La Direction rappelle également que lors des NAO 2019, une enveloppe de 50 K€ avait été octroyée pour les projets de développement de l’usine. Sur cette enveloppe, il reste aujourd’hui 25 K€ qui pourra être consacrée au personnel offset et au personnel du collage lors des modifications d’organisation.

Les partenaires ont convenu de se revoir le mercredi 7 avril 2021 à 14h.

Réunion n°3 : le 7 avril 2021

En introduction, la Direction rappelle les demandes :

• Augmentation générale de 1.5%

• Prime pour l’implication passée et à venir

• Rémunération du temps d’habillage et de déshabillage pour le personnel à la journée

• Augmentation du taux horaire pour le personnel travaillant sur la future KBA 145

Et communique ses propositions sur les points ci-dessus :

• Augmentation générale de 0.5% : les salaires seront revalorisés de 0.5% à partir du 1er avril 2021 pour l’ensemble du personnel non-cadre (avec effet rétroactif au 1^er janvier)

• Une prime de 200 € versée sous forme de prime « Macron »

• Pas de suite donnée à la demande concernant le temps d’habillage et déshabillage pour le personnel en journée

Les élus souhaiteraient un effort supplémentaire sur le taux d’augmentation proposé afin d’avoir entre 0.8% et 0.9% d’augmentation annuelle.

La Direction n’accède pas à ce souhait car précise qu’il est nécessaire de préserver l’avenir, incertain dans le contexte actuel, malgré un plan de développement ambitieux.

La Direction a poursuivi la réunion en indiquant qu’elle souhaitait encadrer dans les NAO 2021 les demandes d’augmentation du personnel travaillant sur la KBA 145. En effet, on ne peut pas faire les NAO d’un coté et traiter les augmentations catégorielles d’un autre côté. Tous ces éléments font partie de la masse salariale de l’entreprise qui doit rester maitrisée

La Direction propose d’attribuer une enveloppe de 20.000 euros pour une revalorisation des salaires à l’offset pour tenir compte des évolutions qui auront lieu avec l’arrivée de la KBA 145.

La direction entend ouvrir des discussions avec les salariés du secteur concerné et les IRP pour déterminer les modalités d’attribution de cette enveloppe, et attend en retour des propositions.

Les IRP ont manifesté leur accord sur les deux premiers points.

Ils ont confirmé leur désaccord sur le fait d’allouer dès à présent un budget pour le secteur offset.

La Direction considère que cette proposition forme un tout cohérent et que l’enveloppe qui sera accordée au secteur offset doit être intégrée dans le cadre des NAO.

En effet, ces augmentations sectorielles font partie intégrante de la masse salariale de l’entreprise dont il faut garder la maitrise et anticiper les évolutions.

S’en sont suivis différents échanges qui ont permis d‘aboutir à l’accord sur les éléments suivants qui forment un tout cohérent :

ACCORD NAO 2021 COVEPA MICHELS

• Augmentation générale : les salaires seront revalorisés de 0.5% à partir du 1er avril 2021 pour l’ensemble du personnel non-cadre.

• Une prime exceptionnelle de 230 euros (incluant 30 € pour la rétroactivité de l’augmentation de salaire du 01/01/21 au 31/03/21) est attribuée à l’ensemble du personnel en CDI.

Cette prime sera proportionnelle à la durée prévisionnelle du contrat pour les CDD présents dans l’entreprise depuis le 1^er janvier 2021

Cette prime sera versée dans le cadre des primes « Macron » et sera exonérée de charges sociales et défiscalisée.

La prime sera versée à la fin du mois au cours duquel la loi intégrant les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera publiée.

• À la suite des différents échanges sur la demande d’ouverture de négociations pour la revalorisation du taux horaire de l’équipe offset de la KBA Grande Ligne, il a été décidé de ne pas acter au titre de la NAO 2021 une enveloppe d’augmentation salariale. Par conséquent, des discussions séparées des NAO 2021 seront organisées et les salariés des équipes offset ne pourront prétendre à une augmentation de leur taux horaire qu’après accord avec la Direction en janvier 2022.

Le présent accord est validé le 21/04/2021 à Châteauroux, fait en 4 exemplaires.

Pour la Direction, Pour les IRP

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Président Délégué syndical CGT