Accord d'entreprise "Accord collectif concernant les travaux exécutés le samedi 18 et le dimanche 19 septembre 2021 : Participation aux journée du patrimoine (57)" chez PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO (Siège)

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES

Le samedi 18 et le dimanche 19 septembre 2021 :

Participation aux journées du patrimoine (57)

Entre les soussignés :

La société VAGLIO, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 285 000 Euros, dont le siège social est à MALANCOURT LA MONTAGNE (57360) – Ecart de Saint Hubert, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 302 638 424, représentée par la société JAUMONT FINANCES, Présidente, elle-même représentée par ,

D’une part,

ET :

en sa qualité de délégué syndical CGT dûment habilité aux fins des présentes.

D’autre part,

Préambule :

Cet accord est conclu dans le cadre de la participation de la société aux journées du patrimoine les 18 et 19 septembre prochain.

Dans le cadre de notre participation, la carrière accueillera du public le samedi 18 et le dimanche 19 septembre 2021.

Pour organiser ces journées nous avons donc besoin d’avoir une activité réduite afin d’une part de pouvoir faire découvrir la carrière et son activité et d’autre part de pouvoir accueillir les visiteurs lors de ces deux journées.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord concerne les salariés VAGLIO pour les catégories socioprofessionnelles : Ouvriers, ETAM et Cadres amenés travailler sur la carrière.

Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions collectives et accords d’entreprise applicables aux Ouvriers, ETAM et Cadres du bâtiment.

Si des dispositions légales réglementaires ou futures devaient être plus avantageuses ; elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.

Seuls subsistent les avantages individuels, attribués par contrat de travail, qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.

Article 2 - Durée de l’accord

L’accord est conclu pour les journées des 18 et 19 septembre 2021.

Article 3 : Personnel concerné

Afin de garantir la bonne organisation de ces 2 journées, le nombre prévisible de personnes concernées par cet accord sera d’environ 15 salariés par journée :

• Personnel ouvrier : 10

• Personnel ETAM et cadre : 5

Les salariés amenés à travailler seront en priorité et dans la mesure du possible sélectionnés sur la base du volontariat.

Article 4 – Organisation du temps de travail et horaires

Par dérogation aux principes de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 30 janvier 2018 et de ses avenants applicables dans l’entreprise, il sera mis en place, pour la durée limitée d’application du présent accord, les modalités d’organisation du temps de travail suivantes, uniquement pour le week-end travaillé :

Samedi 18 septembre 2021 : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Dimanche 19 septembre 2021 : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Le temps de repos entre les périodes travaillées sera au minimum de 11 heures consécutives.

Article 5 : Rémunération et contreparties

XXX

Article 6 : Catégories de salariés concernés

Afin de permettre à l’entreprise d’assurer ses travaux, le nombre prévisible de personnes concernées par cet accord sera d’environ 15 salariés (3 Cadres – 2 ETAM – 10 ouvriers).

Les salariés amenés à intervenir sur le chantier seront sélectionnés, en priorité en fonction des compétences nécessaires lors de ces journées.

Article 7 : Hygiène et sécurité

Toutes les mesures de prévention applicables habituellement au sein de l’entreprise seront également applicables sur ces 2 journées.

Les consignes générales et spécifiques COVID-19 sont également à respecter et des règles spécifiques seront mise en œuvre en lien avec l’accueil de personnes extérieures à la carrière.

Article 8 : Révision et dénonciation

Chaque partie signataire peut demander la révision ou la dénonciation de tout ou partie du présent accord, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 : Dépôt légal

Un exemplaire du présent acte sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Moselle et de la Préfecture de Moselle, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités via la plateforme « TéléAccords ».

Article 10 : Publicité de l’accord

Les parties au présent accord conviennent que l’article 5 soit occulté et qu’il ne fasse donc pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.

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Fait à Malancourt la Montagne, le 20 août 2021, en trois exemplaires,

Délégué syndical CGT Président