Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020" chez PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO (Siège)

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre :

La société VAGLIO, Société par Actions Simplifiées au capital de 285.000€, dont le siège social est à Malancourt-la-Montagne (57360) – Les Ecarts Saint Hubert ; inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 302 638 424, représentée légalement par en sa qualité de Président.

D’une part,

Et :

, en sa qualité de Délégué Syndical CGT de la société Vaglio dûment habilité aux fins de la présente,

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.1242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction représentée par - Directeur et le Délégué Syndical , se sont réunis à Malancourt-La-Montagne, les 23 juillet 2020 et 29 juillet 2020.

Lors de ces 2 réunions était également présent , représentant du personnel.

Au terme de ces 2 réunions, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

Titre 1 – Mesures salariales

Titre 2 - Jours supplémentaires pour évènements familiaux.

A compter du 1^er août 2020, il est décidé de porter l’autorisation d’absence payée en cas de décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin d’un collaborateur NGE, de 3 jours (référence convention collective nationale) à 5 jours et en cas de décès d’un petit enfant de 1 jour à 3 jours.

En cas de décès d’un enfant quel que soit l’âge, le collaborateur NGE bénéficiera d’un congé de 7 jours, doublé d’un congé spécifique « de deuil » de 8 jours.

Ce congé, qui pourra être pris dans un délai d’un an à compter du décès, sera fractionnable selon le souhait du collaborateur.

Ces congés n’entraîneront pas de modification de rémunération pour le collaborateur qui percevra durant la cessation de son activité une indemnité journalière similaire à celle prévue pour le congé maternité selon les dispositions prévues par la législation.

Il est également convenu que les salariés qui le souhaitent pourront désormais renoncer à tout ou partie de leurs jours RTT acquis et non encore utilisés au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise dont l’enfant est décédé. Cette renonciation pourra intervenir au cours de l’année suivant la date du décès.

Titre 3 – Primes et Médailles du travail.

Titre 4 – Crèches inter-entreprises.

Devant les nombreuses difficultés rencontrées pour trouver une place en crèche par les parents de jeunes enfants, NGE, à travers un réseau national dédié, a décidé de faciliter les recherches et l’accès aux crèches pour ses collaborateurs en s’engageant sur la réservation d’une trentaine de berceaux à proximité du domicile du collaborateur, de son lieu de travail, ou du lieu de travail de son conjoint.

Les modalités pratiques applicables sont gérées à la Direction des Ressources Humaines.

Titre 5 - Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la DIRECCTE via la Plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en 3 exemplaires originaux,

A Malancourt-la-Montagne, le 29 juillet 2020.

Pour le syndicat CGT

Président