Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE" chez LE PITCHOUN BAR-TABAC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LE PITCHOUN BAR-TABAC et les représentants des salariés le 2019-02-11 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08319000990
Date de signature : 2019-02-11
Nature : Accord
Raison sociale : LE PITCHOUN BAR-TABAC
Etablissement : 81794929000016 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-11
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
La SNC Le Pitchoun Bar Tabac, 9 Rue Maréchal Foch à CARCES (83570) a décidé le 11 février 2019 à 18h
dans ses locaux d'informer ses 4 salariés.
que pour améliorer leur pouvoir d'achat, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté offerte par la loi « portant mesures d'urgence économiques et sociales » du 24 décembre 2018 de verser une prime exceptionnelle de CENT CINQUANTE EUROS exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu,
Les modalités de versement de la prime :
- sur le bulletin de paie de février 2019
Les modalités de transmission du texte de l'accord
- texte remis en main propre le 26 février 2019
Monsieur le gérant
Madame la gérante,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com