Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES" chez BB DISTRIBE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BB DISTRIBE et les représentants des salariés le 2022-11-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08823003562
Date de signature : 2022-11-22
Nature : Accord
Raison sociale : BB DISTRIBE
Etablissement : 53380745900011 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-22

ACCORD D’ENTREPRISE N° 17-2022

NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LES SALAIRES

Entre :

la Société BB DISTRIBE, d’une part

Et

L’organisation syndicale :

  • CFDT

Il est précisé qu’a pris part à cette réunion un membre du CSE titulaire FILPAC-CFDT invité par le délégué syndical CFDT.

Préambule

Pour faire face à l’augmentation du coût de la vie et compte tenu de résultats de l’exercice clos au 30 juin 2022 tout à fait satisfaisants, la Direction de BB DISTRIBE a souhaité améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés et a réfléchi à différentes mesures, sans que cela puisse avoir trop d’incidence sur l’imposition sur les revenus de ses salariés.

Après réflexion et présentation des mesures envisagées, la Direction consent ce qui suit :

  1. Versements d’une prime de partage de la valeur, dite prime « Macron » exonérée de charges, de 3000 € qui sera versée le 1er décembre 2022 à tous les salariés BB Distribe

  2. Accord n° 17-2022 – Page 1/2

  3. Une augmentation individualisée du taux horaire d’une partie du personnel BB Distribe appliquée dès le salaire du mois d’octobre 2022.

La Direction précise que si les résultats de l’exercice comptable actuellement en cours, qui se clôturera le 30 juin 2023, devaient être satisfaisants, ce qu’elle espère grâce à un carnet de commande bien rempli et à l’investissement de chacun, de nouvelles mesures pour augmenter les salaires et permettant d’améliorer le pouvoir d’achat pourront être envisagées.

Fait à Laval sur Vologne, le 22 novembre 2022

Pour BB DISTRIBE,

D’une part

Et

Pour la CFDT,

D’autre part.

Accord n° 17-2022 – Page 2/2

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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