Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez COLLEGE SAINTE ANNE - OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE (Siège)

NEGOCIATION SALARIALE 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-5 du code du travail, la négociation annuelle obligation portant sur les salaires est engagée :

ENTRE :

L’OGEC Sainte Anne Saint Louis, dont le siège social est situé 2 rue de Locmaria 56400 Sainte Anne d’Auray, représenté par , président, et assisté de , chef d’Etablissement,

D’une part,

ET

, déléguée Syndicale CFDT

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées pour une réunion préparatoire le lundi 12 octobre 2020. Au cours de cette réunion, ont été remis à la déléguée syndicale des documents comportant les indications suivantes :

• Ventilation de la masse salariale par service et catégorie professionnelle

• Répartition de la masse salariale entre les hommes et les femmes

• Répartition de la masse salariale sur deux exercices

• Evolution des effectifs sur deux exercices

Les parties se sont retrouvées pour la négociation le lundi 9 novembre 2020. Au cours de cette réunion, les sujets suivants ont été abordés par la représentante syndicale :

- Chèques cadeaux pour le personnel à Noël

- Prime PEPA accordée en juin 2020

Les réponses de l’OGEC, à l’issue de cette réunion, étaient les suivantes :

• Maintien des chèques cadeaux pour l’ensembles des personnels OGEC

• Reconduction de la prime PEPA non décidée (en fonction des textes)

A l’initiative de la Direction, le présent Procès-Verbal sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi du Morbihan, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lorient.

Fait à sainte Anne d’Auray, le 9 novembre 2019

Pour la Délégation Syndicale CFDT,

Pour l’OGEC Sainte Anne Saint Louis,

Pour le groupe Scolaire Sainte Anne Saint Louis,