Accord d'entreprise "NAO 2018" chez ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE (Siège)

Entre la Société ATEP, dont le siège social est situé 6 rue Louis Blériot - Zone des Jonquières – 57640 ARGANCY, n° SIREN 344 040 761, représentée par xxx en sa qualité de xxx, dûment mandaté, ci-après désignée la Société,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale CGT,

représentée par x, délégué syndical dûment mandaté, accompagné de xx

L’organisation syndicale CFDT,

Représentée par xx, délégué syndical dûment mandaté, accompagné de xx

D’autre part,

Après avoir exposé que :

Les parties se sont réunies conformément à la législation en vigueur et ce, en vue des négociations annuelles 2018.

A la suite des réunions qui se sont tenues les 23 avril, 15 mai et 8 juin 2018, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article I. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société ATEP, à l’exclusion du personnel cadre.

Article II. Augmentation générale des salaires

Les salaires bruts de base seront augmentés de 1,2% au 1^er juillet 2018.

Cette augmentation porte sur le salaire de base correspondant au temps de travail effectif et non effectif.

Article III. Prime de vacances

Les principes de la prime de vacances sont maintenus dans les dispositions anciennement négociées.

Article IV - Prime Spécifique

Les salariés non cadres présents sur toute la période du 1^er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N, n’ayant pas été absents, pour maladie et absence non autorisée non payée, plus de 8 jours et via deux arrêts maximum (ces deux critères étant cumulatifs), bénéficieront d’une prime spécifique de 150 euros bruts, versée sur la paie de juin de l’année N.

L’hospitalisation et les arrêts suivants l’hospitalisation ne sont pas pris en compte. Il en va de même du « congé » pathologique précédent un congé maternité.

Pour les bénéficiaires travaillant à temps partiel, le montant de la prime sera versé au prorata du temps contractuel.

La prime sera versée pour la première fois en juin 2019.

Pour la première année, de façon exceptionnelle, la période de référence sera réduite d’un mois ; les absences seront comptabilisées du 01/07/2018 au 31/05/2019.

Article V. Prime attelage

La « prime attelage » est fixée à 1,50 € bruts par jour pendant lequel le salarié conduit un véhicule attelé (ensemble camion-remorque ou semi-remorque) conformément aux plannings définis par le service logistique.

Article VI. Egalité Hommes - Femmes

Conformément aux dispositions légales, la direction a présenté les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des hommes et des femmes.

Les parties conviennent que le présent accord vaut procès verbal de négociations au sens des articles L 2242–7 et L 2242-10 du Code du travail et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative.

Article VII. - Entrée en vigueur - Publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.

Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE du siège social, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.

Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Argancy, le 8 juin 2018, en 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.