Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Entre les soussignés

L’Association OPAL
18 rue de la Division Leclerc 67 000 Strasbourg

N° SIRET : 304 164 791 00028

Représentée par XXX

D’une part,

Et :

L’Organisation syndicale CFDT représentée par XXX

D’une part,

Le Conseil Social et Economique, représenté par ses membres

D’autre part,

Cet accord fait suite à la rencontre du 06 octobre 2021.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter de sa conclusion et l'arrivée de ce terme entraînera de plein droit l'expiration de celui-ci

Thème 1 – Négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la Valeur Ajoutée dans l’Association 

Rémunération :

Point A

Les salariés, habituellement employés en CDI Intermittent (personnel encadrant des centres d’accueil), embauchés au Forfait Jour continueront de bénéficier de la prime d’intermittence.

Point B

Dans le cadre de l’avenant 182 de la Convention Collective ECLAT, les salariés qui auraient bénéficier de 4 points en 2022 avec le système précédent bénéficieront exceptionnellement de 4 points en 2022 et non 2 points.

Exemple : un salarié embauché en 2018 se verra doter de 8 points d’ancienneté en 2022 à la date anniversaire. Un salarié embauché en 2017 se verra doter de 10 points d’ancienneté en 2022 à la date anniversaire.

Cette mesure ne s’applique que pour l’année 2022, date de la mise en place de l’avenant 182.

Point C

Les indemnités kilométriques, dans le cadre des frais de missions, sont établis à 0,50 € par kilomètre quelle que soit la puissance fiscale du véhicule et son mode de carburant/énergie.

Cette indemnité est uniquement valable pour les véhicules motorisés.

Point D

Afin de tenir compte de la précarité des contrats spécifiques dits CEE (Contrat d’Engagement Educatif), les salariés sous ce statut pourront bénéficier de frais de déplacement pour se rendre sur leur lieu de travail dans la limite de 20 kilomètres par jour pour un aller et 40 kilomètres par jour pour un aller/retour.

Le barème est identique à celui des frais de missions

Point E

Afin de tenir compte de la précarité des contrats spécifiques dits CEE (Contrat d’Engagement Educatif), les salariés sous ce statut pourront bénéficier d’acompte formation. Sur demande et sur devis, l’OPAL participera à la prise en charge d’une formation liée aux métiers de l’animation pour moitié du coût de la formation et dans la limite de 200€.

Chaque salarié, sous statut CEE, pourra bénéficier de cette aide une fois par an ; uniquement les années d’intervention à l’OPAL sous le statut CEE.

La demande doit être faite dans les 3 mois, au plus tard, après la fin du CEE.

Point F

Rémunération CEE

Temps de travail

Point A

Les salariés pourront transférer partiellement ou totalement leurs droits à congés pour enfant malade à destination d’un collègue confronté à une maladie d’un enfant pour longue durée (plus de 2 semaines) ou nécessitant une hospitalisation de l’enfant.

Le transfert cumulé pourra atteindre au maximum 1 mois d’arrêt « enfant malade ».

Ce transfert est à destination des enfants de moins de 16 ans et de moins de 18 ans pour les enfants porteurs d’un handicap.

Partage de la VA

Aucune modification des pratiques actuelles. En attente d’éventuels accords avec les représentants du personnel.

Thème 2 – Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Aucune modification des pratiques actuelles.

Pour le CSE de l’OPAL,

XXX, agissant en qualité de membre du CSE

XXX, agissant en qualité de membre du CSE

XXX, agissant en qualité du CSE

XXX, agissant en qualité de membre du CSE

Pour le syndicat CFDT,

XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale

Pour l’Association OPAL,

XXX, agissant en qualité de représentant de l’OPAL

Fait à Strasbourg
Le 23 mars 2022