Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2019" chez LES AUTOCARS ZIMMERMANN SA (Siège)

La société dénommée Autocars ZIMMERMANN, société par actions simplifiée au capital de 420 000 EUR dont le siège social est à 68800 THANN – 2, rue des Pélerins, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 946950532,

D’une part,

Le syndicat CFTC,

D’autre part,

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, une négociation sur les matières prévues par le législateur s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CFTC.

Conformément à la précédente rencontre, La Direction fait part de ses intentions au titre des NAO 2019. Elles sont les suivantes :

Salaires

Augmentation du taux horaire de base conducteur à 10,86 € brut soit 1,5% avec une revalorisation immédiate en cas d’augmentation supérieure de la branche professionnelle en janvier 2020.

En raison d’un taux d’absence très faible, du terme de la charte CO2, il est proposé la mise en place d’une prime mensuelle. Le contenu sera revu dans son ensemble en 2020.

La prime Noël/Nouvel An de 150 € brut pour les conducteurs qui roulent à cette période ne peut être mise en place en l’état. Toutefois, il est proposé une valorisation en temps de repos d’une journée pour un séjour durant les périodes de fête de fin d’année.

Augmentation du coefficient des conducteurs GT à 150V : Lors de la 2^ème réunion, La Direction a que la jurisprudence permettrait aux conducteurs ayant un coefficient de 150V, peut refuser de réaliser des services scolaires. Par ailleurs, au regard des critères d’éligibilité, il s’avère que peu de conducteurs peuvent en bénéficier. Compte tenu de ces éléments, cette proposition est abandonnée.

Conditions de travail

Fond de caisse de 50 € fourni au conducteur receveur à l’embauche : il sera réalisé tant pour les salariés présents que pour les nouvelles embauches.

Dotation tenue/chemise sans manche et/ou polo logoté LK : La Direction ne donne pas suite à cette demande.

Smartphones dans le cadre de l’activité : Oui compte tenu de l’activité, nous pouvons envisager la mise à disposition de smartphones. Pour autant, hormis le MOOVING, le wifi sera supprimé dans les autocars. Par ailleurs, l’abonnement sera valorisé à hauteur de 10% en avantage en nature sur le cout de l’abonnement de 25 euros soit 2,05 €. Cette somme sera intégrée dans le net fiscal des salariés concernés.

La Direction remercie la délégation CFTC pour la qualité des échanges durant ces négociations annuelles 2019.

Fait à Thann, le 07 novembre 2019

Pour la société Autocars ZIMMERMANN

Pour le syndicat CFTC