Accord d'entreprise "Prime d'ambassadeur" chez G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2021

Sur la prime d’Ambassadeur

ENTRE :

L’HOPITAL EUROPEEN DE PARIS - GVM CARE & RESEARCH représenté par M., dont le siège social est sis 120, avenue de la République – 93308 AUBERVILLIERS Cedex

Dénommée ci-après « la Société »

D’UNE PART

ET :

1. Le SYNDICAT CFDT, représenté par M., Délégué Syndical.

2. LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE (FO), représenté par M., Délégué Syndical.

Dénommées ci-après « les Organisations syndicales »

D’AUTRE PART

Il est conclu le présent accord.

Article 1 - Préambule
 

La société HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM Care & Research et les partenaires sociaux sont désireux d’améliorer les conditions de travail et pour cela de permettre des recrutements rapides et de qualités de nouveaux salariés dans les services des soins alors que le marcher du travail sur ces postes est très tendu.

Dans ces conditions ils ont décidé de récompenser les salariés qui viendraient à permettre l’embauche de « Infirmier ».

Pour cela, il est décidé de mettre en place une procédure de cooptation permettant de bénéficier d’une « prime d’ambassadeur ».

Article 1 – Objet de l’accord

Une procédure nommée « HEP Ambassadeur » a pour objet de permettre à des collaborateurs (« Ambassadeur ») de recommander des candidats externes potentiels à des postes d’infirmiers à pourvoir au sein de l’HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM Care & Research.

La Société diffusera via Kaliweb la liste des postes à pourvoir.

Une mise à jour sera émise tous les 15 jours.

Article 2 – Salariés bénéficiaires

Tout salarié (l’ambassadeur) présent dans l’hôpital - à l’exception de la catégorie des cadres et agents de maîtrise qui dans leur pratique intègrent cette mission - sont intéressés par cette prime et sont donc susceptibles d’en bénéficier.

Article 3 – Conditions préalables à la cooptation

Le salarié souhaitant coopter un candidat (le coopté) doit remettre le CV du candidat au service des Ressources Humaines par email ou remise en main propre avec signature d’un accusé réception.

Article 4 – Etude de la candidature du candidat coopté

Le dossier du candidat coopté est étudié par le service des Ressources Humaines.

Dans le cas où le candidat coopté n’est pas retenu, un retour est fait au salarié ambassadeur ainsi qu’au candidat coopté.

A aucun moment, le salarié ambassadeur ne peut venir remettre en cause la décision du service des Ressources Humaines de sorte que la décision de ne pas retenir la candidature reste une décision unilatérale et discrétionnaire de la Direction.

Article 5 - Prime Ambassadeur

Le salarié ambassadeur bénéficiera d’une prime dite « ambassadeur ».

Le montant de la prime est de 350 euros bruts et sera versée comme suit :

• Un premier versement de 200 euros bruts interviendra lorsque la période d’essai du salarié coopté sera validée ;

• Un second versement de 150 euros bruts interviendra à l’issue des douze mois effectifs (congés payés inclus) suivant la validation de la période d’essai du salarié coopté, sous réserve que le cooptant et l’ambassadeur soient toujours présents dans les effectifs de la société.

 Article 6 - Prise d'effet et durée de la décision

La présente décision prend effet à compter de la signature du présent accord.

Elle est conclue pour une période de 12 mois non renouvelable.

1. DISPOSITIONS FINALES ET DE PUBLICITE

Article 7 – Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2022.

Article 8 – Révision

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Article 9 – Dénonciation

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ( DREETS)

Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Article 10 – Dépôt et publicité

Le présent accord  sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ » accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail par Guiseppe MANCINI, représentant(e) légal(e) de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de BOBIGNY, 1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 BOBIGNY (Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion).

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Aubervilliers le 23 décembre 2021

Pour la Direction

Pour la CFDT Délégué syndical