Réf. : HDG_A1001_030_AE006-B

Accord prime de vacances

Entre

La société : HUMAN DESIGN GROUP

Forme Juridique : Société par Actions Simplifiées

Capital : 3 000 000 euros

Dont le siège social est à : 25 route de l’Orme 91190 Saint-Aubin

Représentée par :

Agissant en qualité de Président Directeur Général

Assistée par

Agissant en qualité de Directrice Administrative et Financière

D’une part,

Et

Les Membres Titulaires du Comité Social et Economique :

D’autre part,

Il est conclu un accord d’entreprise en faveur de la prime de vacances au sein de la société Human Design Group.

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

Article 1. SALARIES CONCERNES. 4

Article 2. PERIODE DE CALCUL. 4

Article 3. MODALITE DE LA REPARTITION. 4

Article 4. MONTANT ET DATE DE VERSEMENT 4

Article 5. EN CAS DE DEPART DE LA SOCIETE 4

Article 6. date effet ET DUREE DE L’ACCORD 4

Article 7. révision et renouvellement de l’accord 4

Article 8. dénonciation 4

Article 9. MODALITES DE COMMUNICATION 5

PREAMBULE

L’article n° 31 - alinéa 1 - de la Convention Collective « Bureaux d’Etudes Techniques / Cabinets d’Ingénieurs-Conseils/ Sociétés de Conseils » prévoit, pour l’ensemble des Salariés régis par cette Convention, le bénéfice d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés.

SALARIES CONCERNES.

Sont concernés par la prime de vacances tous les salariés à l’exception de ceux qui bénéficient de primes et gratification versées en cours d’année et pouvant être considérées comme la prime de vacances conformément à l’article 31 de la convention collective.

PERIODE DE CALCUL.

La prime de vacances sera calculée sur la base de la valeur des droits acquis à congés payés au 31 mai de chaque année pour chaque Salarié.

A titre d’exemple, la prime de vacances en 2020 sera calculée sur la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.

MODALITE DE LA REPARTITION.

Chaque Salarié aura une majoration de 10 % de son indemnité de congés payés.

MONTANT ET DATE DE VERSEMENT

La prime de vacances sera :

• égale à 10 % de la base, comme définie ci-dessus

et

• versée annuellement sur la paie du mois d’août.

EN CAS DE DEPART DE LA SOCIETE

Tout Salarié qui sortira des effectifs en cours d’année percevra, au prorata temporis, la prime de vacances dans son solde de tout compte.

date effet ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet à dater du jour de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

révision et renouvellement de l’accord

Le présent accord pourra faire l'objet de modification ou de révision dans les conditions légales.

dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet de dénonciation dans les conditions légales et sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

MODALITES DE COMMUNICATION

Le présent accord sera notifié, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des élus représentant du personnel dans l’entreprise.

Il sera disponible dans le GT « 12.Documentation HDG\GT-HDG-Documentation-HDG\Accords HDG » pour l’ensemble du personnel.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.

En outre, un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait en 6 exemplaires

A Saint-Aubin, le 14 novembre 2019

Pour la Société,

Pour le Comité Social et Economique