Accord d'entreprise "Avenant Accord NAO 2020" chez ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Cet avenant signé entre la direction de ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2020-03-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T07521032234
Date de signature : 2020-03-16
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Etablissement : 35221687302852
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-16
Avenant à l’accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2020
ENTRE :
D’UNE PART,
L’Adie, dont le siège social est situé 139, Boulevard de Sébastopol – 75002 Paris, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté,
ET D’AUTRE PART,
Le syndicat SNB-CGC, représenté par XXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale
Le syndicat CGT-Adie, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégués syndicaux
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Cet avenant est relatif à l’accord NAO pour l’année 2020, signé le 14 janvier 2020.
Compte-tenu de la situation exceptionnelles liée aux mesures gouvernementales mises en place pour faire barrière à la propagation du Coronavirus (COVID-19) et ses répercussions sur l'organisation du travail impactant la capacité des différents services à assurer leurs tâches, il a été convenu avec les organisations syndicales de :
maintenir le versement des primes individuelles au titre de l’année 2019 avec la paie du mois de mars 2020
traiter les augmentations 2020 avec la paie du mois d’avril 2020, étant entendu que celles-ci resteront rétroactives au 1er janvier 2020
PUBLICITE ET DEPÔT DE L’ACCORD
L’avenant à l’Accord sera remis à chaque partie signataire et sera déposé à la DIRECCTE de Paris en deux exemplaires et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Paris en six exemplaires le ……….
Pour l’Association Les délégués syndicaux
Directeur Général
Délégué syndical SNB-CGC
Délégués syndicaux CGT-Adie
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com