Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez BISCUITS CANTREAU

Étaient présents :

Les membres du C.S.E. :

La société Biscuits Cantreau représentée par XXX , Directeur délégué, et les membres du comité social et économique, ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé et mené la négociation annuelle obligatoire sur l’ensemble des thèmes mentionnés dans la loi.

Les parties se sont rencontrées le 14 janvier 2021 pour la première réunion, et le 28 janvier 2021 pour la seconde réunion de NAO.

Première réunion de NAO :

La Direction présente des informations liées au contexte législatif et économique. Ont été également présentés les éléments relatifs à l’emploi, la répartition de l’effectif par tranche d’âge, sexe, emploi et ancienneté, le suivi des travailleurs handicapés dans l’entreprise, le suivi des accords signés et à venir, le bilan et les perspectives relatifs à la formation professionnelle, la durée et l’organisation du temps de travail, les possibilités de placement de l’intéressement et de la participation.

Deuxième réunion de NAO :

La Direction rappelle le contexte économique et l’inflation de 0.5% selon les sources INSEE. Le SMIC a évolué de 0.99% (soit 10,25€/ bruts de l’heure).

La Direction rappelle également la situation du Groupe et de certains sites sur les difficultés d’activité liées à la pandémie de la COVID. L’année 2021 reste incertaine et le Groupe manque de visibilité, ce qui le pousse à rester prudent.

Article 1 : Discussion

La Direction engage la discussion avec les membres présents sur les demandes formulées par les membres du CSE.

Demandes des membres du CSE :

1. Augmentation de 1.8%

2. Remettre la prime ancienneté

3. Attribution de ticket restaurant

4. Mise en place d’une prime panier de jour

5. Mise en place d’une prime d’équipe en 3x8

6. Revalorisation de la prime de démarrage du lundi matin (mise en place l’année dernière)

La direction répond défavorablement aux demandes suivantes compte tenu du contexte actuel et de la situation économique de l’usine :

• Attribution de ticket restaurant

• Mise en place d’une prime panier de jour

• Mise en place d’une prime d’équipe en 3x8

• Remettre la prime ancienneté

Afin de répondre à ce dernier point, la direction propose de revaloriser les médailles du travail dès le 1^er janvier 2021 comme suit :

La direction propose de prendre en charge un évènement avec le personnel lorsque la crise sanitaire le lui permettra.

Revalorisation de la prime de démarrage du lundi matin

La direction répond favorablement à la demande et propose de la revaloriser de +50%, soit passage de 10€ à 15€.

Augmentation de 1.8%

Dans ce contexte, la Direction propose d’appliquer +0.7 % d’augmentation générale à l’ensemble du personnel, avec une augmentation plus élevée pour les plus bas salaires comme suit :

+ 0,88% pour les salariés sur la grille Niveau 1 échelon 1

+ 0,84% pour les salariés sur la grille Niveau 1 échelon 2

+ 0,82% pour les salariés sur la grille Niveau 1 échelon 3

+ 0,80% pour les salariés sur la grille Niveau 2 échelon 1

Ce qui est supérieur à l’inflation. Cette décision s’appliquera dès la paie du mois de janvier 2021.

Article 2 - Relevé de décision

A l’issue de ces négociations, les parties conviennent d’un accord et établissent, par le présent document, un procès-verbal.

La Direction, après avoir entendu les demandes des membres du CSE et ayant débattu, décide en accord avec les élus des mesures suivantes :

-Augmentation générale de 0.7% pour tous les salariés. En particulier,

Pour les salariés du niveau 1 échelon 1 AG de +0.88%

Pour les salariés du niveau 1 échelon 2 AG de +0.84%

Pour les salariés du niveau 1 échelon 3 AG de +0.82%

Pour les salariés du niveau 2 échelon 1 AG de +0.80%

Revalorisation des médailles du travail au 1^er janvier 2021 comme suit :

La direction s’engage également à prendre en charge un évènement avec le personnel lorsque la crise sanitaire nous le permettra.

Ces mesures entreront en application à compter du 1^er janvier 2021, et après accomplissement des formalités de dépôt.

Article 3 - Publicité

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétaire-greffier du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Fontenay Le Comte, le 28 janvier 2021

XXX

Directeur

XXX

Secrétaire du CSE Biscuits Cantreau