Accord d'entreprise "NAO 2019" chez PBM INDUSTRIE

PROCES VERBAL D’ACCORD

DE FIN DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2019

Dans le cadre de la négociation collective annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la SAS PBM Industrie, l’Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical et Monsieur XXX se sont réunies :

• Le 13 Décembre 2018 en salle de réunion de la SAS PBM Industrie

• Le 10 janvier 2019 en salle de réunion de la SAS PBM Industrie

La Direction a remis en temps opportun aux participants un récapitulatif des principaux indicateurs sociaux de l’entreprise.

Au cours de cette réunion de négociation, les parties ont négocié notamment sur l’évolution des salaires prévue au 1^er janvier 2019.

1/ REMUNERATION / TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Salaire

La Direction informe les syndicats de l’évolution de l’entreprise et indique qu’elle envisage une augmentation générale des salaires hors Cadres de 0.20 euros (20 centimes d’euro) brut horaire au 1^er janvier 2019.

Le Syndicat estimant cette proposition acceptable, l’accueille favorablement et ne fait pas de contreproposition.

Durée et organisation du travail

Il n’y a pas de salarié qui travaille effectivement à temps partiel. Pour des raisons organisationnelles liées à la production, le temps partiel demeure compliqué dans l’entreprise.

Participation, et épargne salariale

Les contrats d’épargne salariale sont toujours gérés par CIC Banque et ce depuis 2016.

2/EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les parties conviennent qu’il n’existe pas de cursus scolaire pour apprendre les métiers à l’école.

L’Entreprise remplit partiellement ses obligations en terme d’emploi des travailleurs handicapés.

La Direction a remis les informations suivantes : tableaux des effectifs, Ages et Ancienneté, Rémunération, Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail, Situation du handicap au sein de l’entreprise.

Les deux parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir d’autres réunions pour cette négociation.

La Direction décide d’ouvrir à la signature des partenaires sociaux le présent accord.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Laval et auprès de la DIRECCTE de Laval.

Fait en 5 exemplaires originaux à Javron les Chapelles, le 22 janvier 2019.

Pour la SAS PBM Industrie, Pour l’organisation Syndicale CFDT

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