Accord à durée déterminée sur

la prime de performance relative à l’exercice 2021

Entre les soussignés :

• La société XX SAS, dont le siège social est situé XXXCedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX représentée par XX, en sa qualité Directeur de Site

D’une part,

• Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail :   M. XX, Délégué Syndical représentant la CFDT, M. XX, Délégué Syndical représentant la CFTC, MXX, Délégué Syndical représentant la CGT

D’autre part,

Il a été convenu le présent accord.

PREALABLE

Conformément à la note d’information diffusée auprès de l’ensemble du personnel de Henkel-Ecolab en date du 26/10/1998, il est rappelé que la prime de performance a été initiée en 1998 suite à différentes réunions avec les Représentants du Personnel en présence.

Cette prime de performance vise à atteindre un « niveau de performance de l’usine plus en rapport avec les exigences de nos clients » et est la résultante du niveau d’objectifs atteint sur un exercice fiscal donné (soit du 01/12/N au 30/11/N+1) relatif aux trois indicateurs et par rapport à l’exervice fiscal précédent :

• Qualité en fabrication (P1)

• Taux de disponibilité du stock (P2)

• Productivité (P3)

Ces indicateurs sont calculés comme suit :

ARTICLE 1 : INDICATEURS

1. QUALITE EN FABRICATION (P1)

La qualité en fabrication est mesurée en fonction du coût de fabrication et de destruction des « Bad Batches », produits finis fabriqués mais ne correspondant aux spécifications, qui ne peuvent pas être retravaillés (Rework°) sur le Site et sont donc rebutés.

Evolution de la Qualité (R1)

Si par rapport à l’année précédente, ce coût diminue de 0 à 56 % ou plus (R1), M1 varie de 0 à 100 € comme calculé ci-après :

2. TAUX DE DISPONIBILITE DU STOCK (P2)

Le taux de disponibilité du stock est mesuré par le ratio du nombre d’Ordres de prélèvement effectués dans le stock par le client par rapport au nombre de fois où cet ordre de prélèvement a été satisfait.

Evolution du Taux de disponibilité du stock(R2)

R2= P2 Année en cours - P2 Année précédente

Si par rapport à l’année précédente, le taux de disponibilité du stock augmente de 1,5 points (R2), le montant correspondant M2 varie comme calculé ci-après et n’est pas plafonné :

3. PRODUCTIVITE (P3)

La productivité est mesurée par rapport entre le nombre de tonnes fabriquées sur le site et l’effectif FTE (ou équivalent temps plein) global :

*FTE = Equivalent Temps plein

Le nombre de tonnes est défini comme suit :

Tonnage produits finis (PF) validé par la Finance 

L’effectif FTE (full time equivalent) est défini comme suit :

= CDI à temps plein (au prorata des absences, maladie, maternité, paternité, congé parental, suspension de contrat)

+ CDD au prorata du temps de présence

+ CTT au prorata du temps de présence

+ CDI à temps partiel au prorata de la durée du travail

Evolution de la Productivité (R3)

Si, par rapport à l’année précédente, la productivité augmente de 0 à 5 % et plus (R3), le montant correspondant (M3) varie de 0 à 100 € comme calculé ci après :

La prime accordée pour l’exercice 2021 correspondra à la somme des montants M1, M2 et M3 et sera versée sur la paie du mois de février 2022.

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES

Les dispositions du présent Accord s'appliquent à l'ensemble du personnel salarié de la société XX SAS ayant un contrat en cours au 30/11/2021 et présent à l’effectif sans suspension à la date de versement au 28/02/2022.

La prime accordée est calculée au prorata temporis en cas d’année incomplète (période du 01/12/2020 au 30/11/2021) ou en cas de travail à temps partiel.

La détermination des bénéficiaires est fondée sur le critère d’appartenance juridique à l’Entreprise, laquelle se traduit par l’existence d’un contrat de travail.

Les cadres dirigeants sont exclus de ce dispositif ainsi que les salariés en suspension de contrat.

ARTICLE 3 : DUREE ET REVISION DE L’ ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit pour le seul exercice 2021.

A la demande de la totalité des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L .2261-7 et L .2261-8 du Code du Travail.

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions des articles L .2261-7 et L .2261-8 du Code du Travail.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

Le présent Accord sera signé en 6 exemplaires originaux.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par email.

SIGNATURES :

A XX, le 7 juin 2021

Pour l’Entreprise :

XX, Directeur de site

LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE

Les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :

M. XX Délégué Syndical représentant la CFDT

• M. XX, Délégué Syndical représentant la CFTC

• MXX, Délégué Syndical représentant la CGT