Accord d'entreprise "NAO2019 - accord du 29 novembre 2019 sur la rémunération" chez BOURBON MANAGEMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BOURBON MANAGEMENT et les représentants des salariés le 2019-11-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01319006373
Date de signature : 2019-11-29
Nature : Accord
Raison sociale : BOURBON MANAGEMENT
Etablissement : 40467091100019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-29
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2019 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION
Entre
BOURBON MANAGEMENT, GIE au capital de 15 245,00 euros, Immatriculé au registre du commerce de Marseille sous le numéro 404 670 911 - 1196 C 00006, sis à Marseille, 148 rue Sainte - 13007 et représentée par
Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,
Et
L’organisation syndicale PSCN – CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical,
Proposition :
La Direction, représentée par Monsieur, assisté de, et Monsieur, Délégué Syndical, se sont réunis les 28 février, 6 avril, 15 mai et le 15 octobre afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévus par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
À l’issue de ces échanges et après prise en considération des propositions du Délégué Syndical, les parties sont convenues des mesures suivantes pour 2019 :
La situation financière du Groupe n’étant pas encore favorable à une revalorisation collective, la Direction décide de ne pas en appliquer cette année.
Malgré ces difficultés, la Direction a procédé à des revalorisations salariales lorsqu’il y a eu des promotions, des réajustements au titre de l’égalité homme-femme, et des réajustements après benchmark interne et externe de certains postes. Ces revalorisations salariales ont concerné plus de la moitié du personnel entre 2015 et 2019.
Il est souligné en outre que le montant moyen des parts variables distribuées en 2019 au titre de 2018 est inférieur au montant versé en 2018 au titre de 2017. En conséquence, pour les salariés dont la part variable a diminué, la rémunération brute annuelle a baissé entre 2019 et 2018.
De plus, la rémunération annuelle des mandataires sociaux a diminué entre 2017 et 2018.
Après avoir étudié le dispositif « prime Macron », la Direction a accordé une prime « Macron » de 500€ à tous les salariés qui remplissaient les critères définis par le gouvernement. C’était aussi une demande explicite d’une membre du CE.
Une autre mesure est en cours d’étude et de discussion : le paiement de la rémunération annuelle en 12 mensualités au lieu de 13 actuellement.
De plus et sur proposition du Délégué Syndical, la Direction a décidé d’appliquer les mesures suivantes pour 2020 :
Malgré le contexte difficile, la Direction, consciente des efforts consentis par l’ensemble des salariés pendant cette période de crise, s’engage à une revalorisation collective des salaires en 2020 avec une enveloppe globale à hauteur de l’inflation, et au minimum de 1% de la masse salariale. Elle précise qu’une attention particulière sera portée sur les situations des personnes qui n’ont été concernées ni par une promotion, ni un réajustement dans les 4 dernières années. La NAO de 2020 définira les modalités de cette revalorisation.
La Direction statuera sur la reconduite de la prime « Macron » lors de la NAO 2020.
Fait à Marseille en 3 exemplaires, le 29 novembre 2019,
M. Pour la PSCN-CFE-CGC
Directeur des Ressources Humaines , Délégué Syndical
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