Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE DU 20/01/2021" chez ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE DU 20/01/2021

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’Association Ste Elisabeth Andaula dont le siège social est situé 556, rue Hiribéhère 64480 USTARITZ représentée par ---------------,

D’une part,

Et :

Le Syndicat FO dont le siège social est à Bayonne (64100), Place Ste Ursule, Représenté par ---------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D’autre part,

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE :

-Qu’un accord d'entreprise portant sur les modalités d’attribution de la prime décentralisée au titre de l’année civile 2021 a été conclu entre les parties le 20 janvier 2021,

-Que les parties désirant modifier les modalités précitées définies,

ELLES ONT ALORS ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet durée

Le présent avenant convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la CCN 51 appliquée à titre usuel, a pour objet de déterminer les modalités d’attribution de la prime décentralisée.

Il prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2021.

Les modalités ainsi définies sont applicables pour l’année civile 2021. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2021.

Toutefois, ces dispositions pourront être tacitement reconduites d’une année sur l’autre, sans autre formalité, sauf révision ou dénonciation intervenant dans les conditions du droit commun.

2. Bénéficiaires

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’Association Ste Elisabeth Andaula ainsi qu’aux salariés entrés ou sortis en cours d’année, à l’exclusion de la Direction, dont les modalités d’attribution sont fixées par le Conseil d’Administration.

3. Modalité d’attribution et montant distribuable

La prime décentralisée sera attribuée à tous les bénéficiaires sans condition et sans abattement.

Il est versé globalement à chaque salarié une prime de 5% calculée sur l’ensemble des rémunérations, y compris des primes de sujétions.

4. Période de versement

La prime décentralisée fait l’objet d’un versement mensuel, au prorata du temps de travail.

5. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux.

Un exemplaire original signé du présent avenant sera remis à l’organisation syndicale signataire.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr. Un exemplaire original du présent avenant sera par ailleurs déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

Il sera transmis aux membres du CSE et mention en sera faite sur les panneaux du personnel qui pourra également le consulter conformément aux dispositions légales et règlementaires.

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Le présent avenant annule et remplace, à compter de sa date d’effet, l’accord d’entreprise conclu le 20 janvier 2021 en la matière.

Fait à Ustaritz, le 23 avril 2021,

En 3 exemplaires originaux,

Pour le SYNDICAT FO (**) Pour l’Association (*)

La Déléguée syndicale Le Président

(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord »

(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le 23/04/2021 en application de l’article L 2231-5 du Code du Travail », parapher la première page de l’avenant.