Accords d'entreprise chez ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA
Siret : 38213221500023
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES / FEMMES (2020-08-11)
- PROROGATION DU DELAI DE SURVIE (2020-06-23)
- Prorogation du délai de survie - Renouvellement (2020-11-19)
- DUREE DU TRAVAIL (2020-12-18)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-01-20)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE DU 20/01/2021 (2021-04-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-03-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-07-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2023-07-01)