Accord d'entreprise "Avenant n°2 au Protocole d'accord d'entreprise portant exclusivement sur la prme décentralisée pour l'année 2020" chez HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (Siège)

ENTRE

L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, située à Lamballe, 29 rue Charles Cartel,

identifiée sous le numéro de Siren 777380783,

convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51 - Féhap)

représentée par ................................................, en sa qualité de Directeur Général,

ci-après dénommée « HSTV »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale C.G.T., représentée à cet effet par ................................................ en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par ................................................ en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

L’organisation syndicale F.O., représentée à cet effet par ................................................ en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

D’AUTRE PART

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le protocole d’accord d’entreprise portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l’année 2020 a été signé le 19 décembre 2019.

Un avenant n°1 au présent accord signé le 26 juin 2020 a pris en compte la neutralisation des arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l’assurance maladie pour l’ensemble des professionnels de HSTV entre le 17 mars 2020 et le 30 avril 2020, dans un contexte de crise sanitaire de confinement général.

La nouvelle crise sanitaire déclenchée le 17 octobre 2020 a mis en évidence des situations très différentes entre les établissements de HSTV sur la contamination au COVID 19 et les arrêts de travail enregistrés.

Le présent avenant a pour objet de donner la possibilité aux établissements de négocier la neutralisation des arrêts de travail pendant la période du 17 octobre 2020 (date de début de la crise sanitaire) au 30 novembre 2020 (date de fin de prise en compte des arrêts de travail dans le calcul de prime décentralisée 2020).

ARTICLE 1 : Possibilité de négociation locale

Les établissements de HSTV ont la possibilité de négocier un accord local permettant de neutraliser tous les arrêts maladie dérogatoires ou non, initiaux ou prolongations, déclarés entre le 17 octobre 2020 et le 30 novembre 2020, compte tenu du contexte sanitaire de l’établissement.

Ces négociations se dérouleront avec le délégué syndical de l’établissement, ou avec les déléguées syndicales centrales en l’absence de délégué syndical d’établissement.

ARTICLE 2 – Autres dispositions

Les autres dispositions du protocole d’accord initial signé le 19 décembre 2019 et de l’avenant signé le 26 juin 2020 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Dispositions finales

Le présent avenant est conclu pour une durée identique à l’accord initial, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 et suivants du code du travail.

Article – Publicité et dépôt de l’avenant

A l’initiative de la Direction :

• le présent avenant donnera lieu à dépôt en ligne par l’Hospitalité par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).

• un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT-BRIEUC.

Le présent avenant a été porté à l’information des Comités sociaux et économiques des établissements et du Comité social et économique Central.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires.

A Lamballe, le 26 novembre 2020

en 7 exemplaires originaux

Pour HSTV pour F.O.

................................................, Directeur Général ................................................

Déléguée Syndicale Centrale

Pour la C.G.T. Pour la C.F.T.C.

................................................ ................................................,

Déléguée Syndicale Centrale Déléguée Syndicale Centrale