Accord d'entreprise "Négociation annuelle portant sur les salaires" chez OREST GROUP (Siège)

NÉGOCIATION SOCIALE ANNUELLE

PORTANT SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

OREST GROUP – Accord 2023

Entre :

La Direction de l’entreprise de la société OREST GROUP, 28 rue de l’Expansion 67150 ERSTEIN, représentée par Monsieur , Président Directeur Général

et :

Les organisations syndicales représentatives, représentées par

CFDT

CFE CGC

CFTC

CGT

FO

Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation sur les salaires a été engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives.

PREAMBULE

La Direction de la société a pris la décision d’avancer les discussions portant sur les salaires, initialement menée courant du mois de mars, et ceci dans le cadre de la situation fortement inflationniste de l’année 2022.

Ainsi il est proposé aux organisations syndicales d’échanger dès début janvier.

Compte tenu de ce délai, il est néanmoins impossible d’établir l’ensemble des documents de travail habituellement transmis, les éléments relatifs aux salaires de base, salaires bruts, effectifs sont cependant communiqués.

Il est par conséquent convenu avec les organisations syndicales que cette situation n’est pas bloquante et de poursuivre les discussions.

Suite aux deux réunions de négociation qui se sont déroulées les 10 et 17 janvier 2023, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : EVOLUTION DES SALAIRES :

1. Augmentation des salaires des salariés Niveaux 1 à 4 inclus de la Convention Collective :

Il est décidé d’appliquer :

• une augmentation générale des salaires de : + 5,5 % applicable au 1^er janvier 2023

• De plus, il est défini une enveloppe pour des augmentations individuelles de + 1% applicable au 1^er avril 2023

  2. Augmentation des salaires des salariés Statut Cadre de la Convention Collective :

Il est décidé d’appliquer :

• une augmentation générale des salaires de : + 5 % applicable au 1^er janvier 2023

• De plus, il est défini une enveloppe pour des augmentations individuelles de + 1 % applicable au 1^er avril 2023

ARTICLE 2 : PRIME DE PRESENTEISME

Il est décidé de poursuivre le versement de la prime de présentéisme dans les conditions et dispositions identiques à celles définies en 2022, dans l’accord NAO.

Il est néanmoins ajouté les dispositions suivantes :

Cas particulier d’un arrêt de travail s’échelonnant sur 2 trimestres :

Lorsqu’un arrêt de travail démarre sur un trimestre et s’achève le trimestre suivant, il sera considéré comme un seul arrêt de travail et dans ce cas particulier, une prime correspondant à un trimestre sera maintenue (précédemment les primes des 2 trimestres n’étaient pas versées).

Cette nouvelle disposition sera effective à compter du 2^ème trimestre 2023, par conséquent concernera la prime versée fin juin 2023.

ARTICLE 3 : INDEMNITE DE TRANSPORT PERSONNEL STATUT CADRE

Il est décidé de modifier l’indemnité de transport actuellement versée au personnel statut cadre.

A compter du 1^er janvier 2023, le barème appliqué sera celui appliqué aux non cadres, tel que prévu ci-dessous :

ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT :

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.

Une copie du présent accord sera également déposée auprès des Conseils de Prud’hommes.

Fait à Erstein, le 20 janvier 2023

Pour les représentants des Organisations Syndicales Pour la Direction

CFDT

Madame

CFE CGC

Monsieur

CFTC

Monsieur

CGT

Madame

FO

Madame