Accord d'entreprise "NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD 2020" chez OREST GROUP (Siège)

Cet accord signé entre la direction de OREST GROUP et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2020-04-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC

Numero : T06720004981
Date de signature : 2020-04-21
Nature : Accord
Raison sociale : OREST GROUP
Etablissement : 40283959100011 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE 2018 (2018-04-05) NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE (2019-03-26) NAO (2021-03-19) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29) Négociation annuelle portant sur les salaires (2023-01-20)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-21

NÉGOCIATION SOCIALE ANNUELLE

PORTANT SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

OREST GROUP – Accord 2020

Entre :

La Direction de l’entreprise de la société OREST GROUP, 28 rue de l’Expansion 67150 ERSTEIN, représentée par Monsieur xx, Président Directeur Général

et :

Les organisations syndicales de l’entreprise, représentées par

CFDT xx

CFE CGC xx

CFTC xx

CGT xx

Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation sur les salaires a été engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Suite aux trois réunions de négociation qui se sont déroulées les 4, 11 et 18 mars 2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : EVOLUTION DES SALAIRES :

  1. Augmentation des salaires des salariés Niveaux 1 à 4 inclus de la Convention Collective :

Il est décidé d’appliquer :

  • une augmentation générale des salaires de : + 1,4 % applicable au 1er avril 2020

avec application d’un talon d’augmentation de 30€ brut, base temps plein.

  • De plus, il est défini une enveloppe pour des augmentations individuelles de + 0,4%.

    1. Augmentation des salaires des salariés Statut Cadre de la Convention Collective :

Il est décidé d’appliquer :

  • Une enveloppe pour des augmentations individuelles de + 1,5%

ARTICLE 2 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT :

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, conformément aux dispositions légales.

Une copie du présent accord sera également déposée auprès des Conseils de Prud’hommes.

Fait à Erstein, le 21 avril 2020

Pour les représentants des Organisations Syndicales Pour la Direction xx

Président Directeur Général

CFDT

xx

CFE CGC

xx

CFTC

xx

CGT

xx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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