Accord d'entreprise "NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD 2020" chez OREST GROUP (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OREST GROUP et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2020-04-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T06720004981
Date de signature : 2020-04-21
Nature : Accord
Raison sociale : OREST GROUP
Etablissement : 40283959100011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE 2018 (2018-04-05)
NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE (2019-03-26)
NAO (2021-03-19)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
Négociation annuelle portant sur les salaires (2023-01-20)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-21
NÉGOCIATION SOCIALE ANNUELLE
PORTANT SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
OREST GROUP – Accord 2020
Entre :
La Direction de l’entreprise de la société OREST GROUP, 28 rue de l’Expansion 67150 ERSTEIN, représentée par Monsieur xx, Président Directeur Général
et :
Les organisations syndicales de l’entreprise, représentées par
CFDT xx
CFE CGC xx
CFTC xx
CGT xx
Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation sur les salaires a été engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Suite aux trois réunions de négociation qui se sont déroulées les 4, 11 et 18 mars 2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : EVOLUTION DES SALAIRES :
Augmentation des salaires des salariés Niveaux 1 à 4 inclus de la Convention Collective :
Il est décidé d’appliquer :
une augmentation générale des salaires de : + 1,4 % applicable au 1er avril 2020
avec application d’un talon d’augmentation de 30€ brut, base temps plein.
De plus, il est défini une enveloppe pour des augmentations individuelles de + 0,4%.
Augmentation des salaires des salariés Statut Cadre de la Convention Collective :
Il est décidé d’appliquer :
Une enveloppe pour des augmentations individuelles de + 1,5%
ARTICLE 2 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, conformément aux dispositions légales.
Une copie du présent accord sera également déposée auprès des Conseils de Prud’hommes.
Fait à Erstein, le 21 avril 2020
Pour les représentants des Organisations Syndicales Pour la Direction xx
Président Directeur Général
CFDT
xx
CFE CGC
xx
CFTC
xx
CGT
xx
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