accord sur la rÉmunÉration variable individuelle et collective

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société

D'UNE PART,

ET :

Madame/Monsieur

D'AUTRE PART.

Ci-après dénommées « les parties »

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Il a été décidé de mettre en place un nouveau système de rémunération variable afin de mieux rémunérer les efforts de chacun dans la voie du développement de l’entreprise.

Il est en effet apparu souhaitable de mettre en place un nouveau mode de calcul de la rémunération variable dans le but :

• de mieux rémunérer la performance collective,

• de renforcer la cohésion des équipes,

• d’améliorer les performances individuelles.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique à l’ensemble des équipes de vente et au personnel du stock. Sont exclus les Directeurs et Directeurs Adjoints.

ARTICLE 2 : MODALITES DU NOUVEAU SYSTEME DE COMMISSIONNEMENT

Le système de commissionnement prévoit la possibilité de déclencher une commission équivalente à 2% du chiffre d’affaire mensuel de la Boutique.

Le 2% est constitué de la manière suivante :

• Jusqu’à 1,10% de commission collective

• Jusqu’à 0,50% de commission individuelle sur les ventes individuelles

• Jusqu’à 0,40% de commission individuelle sur les indicateurs de performance individuelle (KPIs)

Les ventes considérées pour le calcul des commissions comprennent les ventes réalisées dans le magasin physique ainsi que les ventes réalisées via les dispositifs digitaux mis à disposition des collaborateurs.

Les pourcentages des commissions collectives et individuelles sont différents selon la catégorie (cluster) auquel la Boutique appartient.

Deux catégories (clusters) ont été identifiées :

• Les Boutiques avec un chiffre d’affaire annuel égal ou supérieur à 2 Millions d’euros HT

• Les Boutiques avec un chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 Millions d’euros HT

Le chiffre d’affaire est calculé sur les douze derniers mois précédent la date du calcul (ex : pour le calcul des commissions du mois de Novembre 2020, le chiffre d’affaire sera calculé sur la période Novembre 2019 – Octobre 2020).

En cas de changement de catégorie (cluster) d’une boutique, La Direction informera par mail les collaborateurs concernés, dans un délai minimum de 3 jours ouvrés avant la date effective de cette modification.

Tous les mois, la Direction partagera avec chacun des Stores Manager un fichier récapitulatif des commissions collectives et individuelles touchées par chaque membre de l’équipe.

Les objectifs fixés mensuellement par la Direction devront être raisonnables et cohérents avec la situation économique du marché quand celle-ci est clairement identifiée (baisse de trafic notoire, éléments de nature à troubler significativement l’activité commerciale, relocalisation temporaire).

Les objectifs quantitatifs fixés par boutique devront être en cohérence avec les projections commerciales (Q1, Q2, Q3, Q4) communiquées par la Direction lors des réunions régulières effectuées avec le CSE.

• Commission collective

Il est convenu une commission collective mensuelle basée sur l’atteinte ou le dépassement d’un objectif de chiffre d’affaires hors taxes de la boutique.

Cette commission collective est calculée sur la base d’objectifs communiqués mensuellement par la Direction des Boutiques.

Les objectifs devront être communiqués 3 jours ouvrables minimum avant le début du mois considéré.

Le pourcentage de la commission mensuelle assise sur le chiffre d’affaires H.T global de la boutique est dépendant de l’atteinte des objectifs mensuels fixés (cf. tableau ci-dessous).

Pour les Boutiques avec un chiffre d’affaire annuel égal ou supérieur à 2 Millions d’euros

Commission Collective
de	à	% Commission
90.00%	99,99%	0.60%
100.00%	109,99%	0.70%
110.00%	119,99%	0.90%
120.00%		1.10%

Pour Les Boutiques avec un chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 Millions d’euros :

Commission Collective
de	à	% Commission
90.00%	99,99%	0.70%
100.00%	109,99%	0.80%
110.00%	119,99%	1.00%
120.00%		1.10%

La commission collective sera partagée parmi tous les collaborateurs de l’équipe de vente et du stock.

Le calcul de la quote-part individuelle se fera selon le temps de présence du collaborateur. RTT, CP, journées de récupérations et de compensations dimanche seront considérés comme temps de travail.

En ce qui concerne les équipes des stocks (non-selling), ils toucheront la commission collective au même titre que les équipes de vente.

Concernant les Boutiques des Galeries Lafayette Homme et Femme ainsi que les Boutiques du Printemps Haussmann Homme et Femme, deux commissions collectives seront calculées (une pour la boutique homme et une pour la boutique femme), chaque commission collective sera partagée avec l’ensemble des collaborateurs de deux points de vente. Le même principe s’appliquera en cas d’ouverture d’autres boutiques au sein d’un même Department Store (exemple : Le Bon Marché) étant managées par le même Directeur.

• Commission individuelle sur les ventes individuelles

a) Commission des équipes de vente

Il est également prévu une commission individuelle mensuelle basée sur les ventes individuelles H.T réalisées. La commission individuelle est dépendante du pourcentage de l’objectif collectif atteint (cf. tableau ci-dessous).

Pour les Boutiques avec un chiffre d’affaire annuel égal ou supérieur à 2 Millions d’euros

Commission Individuelle
Performance Boutique	% Commission
	< 70%	0.15%
70.00%	79.99%	0.20%
80.00%	89.99%	0.25%
90.00%	99.99%	0.30%
100.00%		0.50%

Pour Les Boutiques avec un chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 Millions d’euros :

Commission Individuelle
Performance Boutique	% Commission
	< 70%	0.20%
70.00%	79.99%	0.25%
80.00%	99.99%	0.40%
100.00%		0.50%

Les Boutiques des Galeries Lafayette Homme et Femme ainsi que les Boutiques du Printemps Haussmann Homme et Femme seront considérées comme deux boutiques séparées pour l’attribution des pourcentages de la commission individuelle. Le même principe s’appliquera en cas d’ouverture d’autres boutiques au sein d’un même Department Store (exemple : Le Bon Marché) étant managées par le même Directeur.

Si un collaborateur réalise des ventes au sein de plusieurs boutiques au cours du même mois, deux commissions individuelles lui seront attribuées selon le pourcentage appliqué sur chaque site.

b) Commission des équipes de stock

Les stockistes et stockistes polyvalents (non-selling) bénéficieront d’une commission individuelle qui sera calculée sur la moyenne des commissions individuelles des collaborateurs appartenant à l’équipe de vente.

Le calcul de la moyenne sera fait de la manière suivante : somme de toutes les commissions touchées par les vendeurs, divisée par le nombre de vendeurs en équivalent temps plein (ETP) présents dans la période de référence.

La commission individuelle versée au membre de l’équipe de stock (non-selling) sera proratisée en fonction de son temps de présence effectif, et après déduction des périodes de congés payés.

Dans le cas où les ventes seraient réalisées uniquement par des membres qui sont sous un autre plan de rémunération variable (exemple : Directeur et Directeur Adjoint), les équipes Stock (non-selling) toucheront une moyenne de la commission individuelle théorique qui aurait été déclenchée à chaque collaborateur qui a contribué à réaliser le chiffre d’affaire du mois.

• Commission individuelle sur les Indicateurs de performance individuelle (KPIs)

a) Commission des équipes de vente

Il est également prévu une commission individuelle mensuelle basée sur l’atteinte des Indicateurs de performance individuelle suivants : nombre d’articles par transaction (UPT), ventes croisées (Cross Selling), panier moyen (Average Ticket), Nombre de tickets positifs (exclus les retours).

Pour chaque KPI, si atteint, le collaborateur touchera une commission de 0,10% sur ses propres ventes individuelles (cf. tableau ci-dessous).

Commission Individuelle KPI
KPI	Target	% Commission
UPT	100%	0.10%
Cross Selling	100%	0.10%
Average Ticket	100%	0.10%
N. of Positive Tickets	100%	0.10%

Les Boutiques des Galeries Lafayette Homme et Femme ainsi que les Boutiques du Printemps Haussmann Homme et Femme seront considérées comme deux boutiques séparées pour l’attribution des commissions individuelles sur les indicateurs de performance individuelle. Le même principe s’appliquera en cas d’ouverture d’autres boutiques au sein d’un même Department Store (exemple : Le Bon Marché) étant managées par le même Directeur.

Si un collaborateur réalise des ventes au sein de plusieurs boutiques au cours du même mois, lui seront attribuées deux commissions individuelles selon le pourcentage appliqué sur chaque site.

b) Commission des équipes de stock

Chaque membre appartenant à l’équipe de stock : stockistes et stockistes polyvalents (non selling) touchera une commission calculée sur la moyenne des commissions individuelles des collaborateurs de l’équipe de vente.

Le calcul de la moyenne sera fait de la manière suivante : somme de toutes les commissions touchées par les vendeurs divisée par le nombre de vendeurs en équivalent temps plein (ETP) présents dans la période de référence. La commission individuelle du membre de l’équipe de Stock (non-selling) sera proratisée en fonction du temps de travail effectif, en déduisant les périodes de congés payés.

Dans le cas où les ventes seraient réalisées uniquement par des membres qui sont sous un autre plan de rémunération variable (exemple : Directeur et Directeur Adjoint), les équipes Stock (non selling) toucheront une moyenne de la commission individuelle théorique qui aurait été déclenchée à chaque collaborateur qui a contribué à réaliser le chiffre d’affaire du mois.

ARTICLE 3 : BONUS ADDITIONNEL CLIENT AMBASSADOR ET BRAND AMBASSADOR

En considération de leurs taches annexes en plus de la vente, les Client Ambassadors et les Brand Ambassadors sont éligibles à un bonus trimestriel additionnel pouvant aller jusqu'à 300 euros bruts, basé sur l’atteinte de certains KPIs définis par la Direction de la Boutique et de la Direction du Réseau.

DISPOSITIONS DIVERSES :

ARTICLE 1 : DURÉE DE L’ACCORD, ENTRÉE EN VIGUEUR.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1^er Décembre 2019.

ARTICLE 2 : RÉVISION DE L’ACCORD.

Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier, conformément aux termes de l’article ci-dessus.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires.

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire, accompagnée du projet d’avenant proposé par l’auteur de la demande de révision.

Une négociation doit alors s’ouvrir au plus tard dans le délai de 3 mois suivant la première présentation de la lettre de demande de révision.

ARTICLE 3 : DÉNONCIATION DE L’ACCORD.

Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord.

La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires ainsi qu’à la DIRECCTE, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette dénonciation prendra effet trois mois après la réception de cette demande.

Pour le reste, il sera fait application des dispositions légales prévues à l’article L.2261-11 du Code du travail.

ARTICLE 4 : NOTIFICATION, DÉPÔT ET PUBLICITÉ.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier et un sur support informatique) à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet. Il sera disponible sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait à Paris,

le 15 Octobre 2019

pour la société 1

Madame/Monsieur [indiquer les prénom et nom]1

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1. Merci de faire précéder votre signature de la mention « Bon pour accord ».↩