Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023" chez BRED - BRED BANQUE POPULAIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BRED - BRED BANQUE POPULAIRE et le syndicat CFDT et CFTC et UNSA et CFE-CGC le 2022-10-13 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et UNSA et CFE-CGC
Numero : T07522047205
Date de signature : 2022-10-13
Nature : Avenant
Raison sociale : BRED BANQUE POPULAIRE
Etablissement : 55209179500492 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-05)
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-25)
Protocole d'Accord sur les Salaires au titre de l'année 2019 (2019-01-15)
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-15)
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-10-06)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-13
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Entre les soussignés :
La BRED Banque Populaire et ses filiales de l’Unité Economique et Sociale (UES) dont le siège social est situé 18 quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12 - représentées par, mandaté à cet effet et agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part,
et les organisations syndicales représentatives dans l’ensemble de l’entreprise (BRED Banque Populaire et ses filiales de l’UES), représentées par leur délégué syndical central, d’autre part,
il a été conclu le présent avenant au protocole d’accord sur les salaires au titre de l’année 2023.
Article 1 : Préambule
Les parties conviennent de modifier l'article 5 de l'accord NAO sur les salaires 2023 du 6 octobre 2023.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 2 : Modification du 5 « Prime de partage de la valeur »
Pour bénéficier de la prime de partage de la valeur il est nécessaire d'être présent à l'effectif au moment du paiement soit le 31 octobre 2022. La référence à la notion de présence au 30 septembre est abandonnée.
Aussi, le 3ème paragraphe du point 5 est remplacé par la disposition suivante :
« Tout salarié BRED, CDD ou CDI, sous condition d’être présent à l’effectif au 31 octobre 2022 au moment du versement des éléments de salaire, percevra une prime de partage de la valeur dans les conditions prévues par la Loi 2022-1158 du 16 août 2022 ».
Article 3 : Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord qu’il modifie.
Article 4 : Révision
Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision selon les dispositions légales en vigueur.
Article 5 : Dépôt et publicité de l’avenant
La Direction de la Bred procédera aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions en vigueur.
Par ailleurs, le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés et mis en ligne sur Canal Bred.
Paris, le 13 octobre 2022
Pour les organisations syndicales, Pour la BRED Banque Populaire
Le Directeur des Ressources Humaines
Pour la C.F.D.T
La Déléguée Syndicale Centrale
Pour la C.F.T.C
Le Délégué Syndical Central
Pour le S.N.B/ C.F.E-C.G.C
La Déléguée Syndicale Centrale
Pour l’U.N.S.A
Le Délégué Syndical Central
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com