Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de substitution relatif aux éléments complémentaires de rémunérations et majoration des heures de nuit" chez STEF LOGISTIQUE FUVEAU (Siège)

Avenant 1

à l’accord de substitution relatif aux éléments complémentaires de rémunérations et majoration des heures de nuit

STEF LOGISTIQUE FUVEAU

Entre :

La société STEF Logistique Fuveau

dont le siège social est situé ZAC St Charles, 13 710 Fuveau

représentée par xxx, en qualité de Directeur de filiale,

D’une part,

Et :

les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, à savoir :

L’organisation syndicale C.F.D. T.,

Représentée par M. xxx, délégué syndical

L’organisation syndicale CFE - CGC,

Représentée par M. xxx, délégué syndical

L’organisation syndicale F.O.,

Représentée par M. xxx, délégué syndical

D’autre part,

Après avoir rappelé que :

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord de substitution relatif aux éléments complémentaires de rémunérations et majoration des heures de nuit, signé avec les Organisations syndicales représentatives le 06 décembre 2016.

Cet accord de substitution conclu pour une durée indéterminée est entré en vigueur à compter de sa date de signature.

En application de l’article 1-4, les parties au présent avenant ont souhaité réviser l’accord dans les mêmes conditions, que l’accord initial.

Les Organisations syndicales de l’entreprise et STEF Logistique Fuveau ont souhaité ajuster l’accord de substitution relatif aux éléments complémentaires de rémunérations et majoration des heures de nuit à la suite de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 01 janvier 2019.

Il a été convenu ce qu’il suit :

Article 1 : Treizième mois

Les présentes dispositions modifient les termes de l’article 2-1 de l’accord de substitution relatif aux éléments complémentaires de rémunérations et majoration des heures de nuit, pour la partie concernant les modalités de versement de la prime annuelle de treizième mois, ainsi qu’il suit :

Le treizième mois est versé de la façon suivante :

• Un acompte brut de 30% en juin

• Un acompte brut de 70% en novembre

• Le versement de la prime de 13^ème mois brute en décembre, avec reprise des deux acomptes brut de juin et novembre.

La prime annuelle de 13^e mois pourra être proratisée des éventuelles absences non prises en compte préalablement.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des salariés, cadres et non cadres, de l’entreprise STEF Logistique Fuveau.

Cette répartition s’appliquera à compter du 01 janvier 2019 et pour la première fois sur l’acompte de juin 2019.

Les dispositions de l’accord initial non modifiées par le présent avenant restent applicables.

Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes d’Aix en Provence.

Un exemplaire original du présent avenant est remis à chacune des parties signataires.

Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans le cadre des dispositions légales.

Fait à Fuveau le 20 mai 2019, en 8 exemplaires

Pour la Direction :

Les organisations syndicales :