Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite PEPA) sur l'année 2021" chez ALTEOR ENVIRONNEMENT

Avenant à l’accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite PEPA) sur l’année 2021

-La Société ALTEOR ENVIRONNEMENT
Dont le siège social sis ZI de SAINT THONAN - 29 800 SAINT THONAN
Immatriculée sous le Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le N° SIRET : 485 201 750 00018 Code APE : 741G
Représentée à l'effet des présentes par M. XXXXXXXX agissant en qualité de Responsable dûment habilité par M. XXXXXXXX, Représentant Permanent du Président d'ALTEOR ENVIRONNEMENT.

-La Société ALTEOR PATRIMOINE
Dont le siège social sis 11, rue des Orchidées — Bâtiment LE STERENN — 35 650 LE RHEU
Immatriculée sous le Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° SIRET : 482 868 460 000 23 Code APE : 6622Z
Représentée à l'effet des présentes par M. XXXXXXXX agissant en qualité de gérant.

-La Société ALTEOR STRATEGIE
Dont le siège social sis 11, rue des Orchidées — Bâtiment LE STERENN — 35 650 LE RHEU
Immatriculée sous le Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le N° SIRET : 400 524 534 00049 Code APE : 7022Z
Représentée à l'effet des présentes par XXXXXXXX agissant en qualité de Responsable dûment habilité par M. XXXXXXXX , Représentant Permanent du Président d'ALTEOR STRATEGIE.

-La Société ALTEOR TRANSACTION
Dont le siège social sis PA du Gohélève – 56920 NOYAL- PONTIVY
Immatriculée sous le Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le N° SIRET: 817 580 020 000 11 Code APE : 6831Z
Représentée à l’effet des présentes par XXXXXXXX agissant en qualité de Responsable dûment habilité par M. XXXXXXXX gérant d’ALTEOR TRANSACTION.

-La Société PYRAMIS PROTECTION SOCIALE
Dont le siège social sis 56, rue Monistrol – 56100 LORIENT
Immatriculée sous le Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le N° SIRET: 810 629 535 000 16 Code APE : 6622Z
Représentée à l'effet des présentes par M. XXXXXXXX agissant en qualité de représentant légal du Président.

-La société INTERMEZZO
Dont le siège social sis ZI de SAINT THONAN – 29 800 SAINT-THONAN
Immatriculée sous le Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le N° SIRET: 499 684 660 000 16 Code APE : 6420Z
Représentée à l'effet des présentes par M. XXXXXXXX agissant en qualité de Responsable dûment habilité par M. XXXXXXXX , Président d'INTERMEZZO.

-La société IDEA DISTRIBUTION
Dont le siège social sis 12 rue de Florence – 75 008 PARIS
Immatriculée sous le Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le N° SIRET: 512 209 511 000 25 Code APE : 6311Z
Représentée à l'effet des présentes par M. XXXXXXXX agissant en qualité de Responsable dûment habilité par M. XXXXXXXX , représentant légal du Président,

D'une part

Et

- L'organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical, XXXXXXXX

D'autre part

Ci-après collectivement dénommées « les Parties ».

Les Parties signataires à l’accord signé le 6 mai 2021 sont unanimement convenues de modifier l’article 4 de l’accord initial.

Dans ce cadre, l’échéance de l’accord initial est repoussée au 31 mars 2022, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par l’une ou l’autre des parties signataires.

Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points révisés. Cette demande de révision pourra intervenir à tout moment. Elle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé, à chaque signataire.

Formalités de dépôt et publicité

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail emploi.gouv.fr. Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties.

Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet avenant sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, une version « anonymisée » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.

Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et sera publié sur l’Intranet par la Direction pour sa communication au personnel.

Fait à St Thonan, le 30 décembre 2021, en autant d’exemplaires que de signataires.

Pour la société Altéor Environnement

Pour la société Altéor Patrimoine

Pour la société Altéor Transaction

Pour la société Altéor Stratégie

Pour la société Pyramis Protection Sociale

Pour la société Intermezzo

Pour la société Idéa Distribution

Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.