Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE" chez LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS

L’ENTREPRISE

Entre :

La Société VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE,

Dont le siège social est situé 12 rue du Rec de Veyret 11100 NARBONNE,

représentée par,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par,

L’organisation syndicale CGT représentée par,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 –SALAIRES

1.1 Augmentation générale

L’entreprise applique une augmentation de 2 % à compter du 01/02/2019 sur la base des salaires minima de la grille conventionnelle résultant de l’accord du 07 mars 2018.

1.2 Augmentations individuelles

Une enveloppe de 20 000 euros brut est consacrée aux augmentations ou primes individuelles. Ces dernières seront attribuées en juin 2019, au cas par cas, notamment en tenant compte du positionnement dans la grille de classification, et/ou du résultat de la performance individuelle.

Cette enveloppe a pour objectif à cinq ans de garantir une égalité salariale au sein de la société VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE par l’attribution, soit d’une augmentation individuelle, soit d’une prime à caractère exceptionnel.

1.3 Prime vacance

La prime vacance est portée à 450 euros à compter de l’année 2019.

Elle est dorénavant attribuée au prorata de la durée de présence effective ou assimilée au cours des 12 derniers mois précédant son versement, et sous réserve de bénéficier d’un an d’ancienneté.

Exceptionnellement pour l’année 2019, la prime sera versée en deux fois aux conditions suivantes :

• Mai 2019 : 300 euros sans proratisation du temps de présence

• Juin 2019 : 150 euros avec proratisation du temps de présence

Article 2 –DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Le 31 mai 2019 est chômé et payé pour l’ensemble du personnel.

Article 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l’accord jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D2231-4 et D2231-7 du code du travail. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Narbonne.

Fait à Narbonne, le 13 mai 2019

En 4 exemplaires.

Pour la société Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CGT