Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE" chez LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2018-05-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T01118000022
Date de signature : 2018-05-02
Nature : Accord
Raison sociale : SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE
Etablissement : 32643090700039 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-05-13)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-02

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS

L’ENTREPRISE

Entre :

La Société VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE,

Dont le siège social est situé 12 rue du Rec de Veyret 11100 NARBONNE,

représentée par,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par,

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par,

L’organisation syndicale CGT représentée par,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 –SALAIRES

1.1 Augmentation générale

Suite à l’avenant n° 20 du 7 mars 2018 de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, l’entreprise applique une augmentation de 1,3 % des salaires minimas conventionnels au 1er mars 2018.

1.2 Augmentations individuelles

Une enveloppe de 10 000 euros brut est consacrée aux augmentations ou primes individuelles. Ces dernières seront attribuées en octobre 2018, au cas par cas, notamment en tenant compte du positionnement dans la grille de classification, et/ou du résultat de la performance individuelle.

Cette enveloppe a pour objectif à cinq ans de garantir une égalité salariale au sein de la société VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE par l’attribution, soit d’une augmentation individuelle, soit d’une prime à caractère exceptionnel.

Article 2 –DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Le 2 novembre 2018 est chômé et payé pour l’ensemble du personnel.

Article 3 – SOCIAL

3.1 Mutuelle

Augmentation de la participation employeur à hauteur de 50 % de la cotisation famille socle, soit 47,68 € de participation employeur à compter du 1er mai 2018.

3.2 Communication

Mise en place de réunions bimestrielles visant à rapprocher les différentes équipes de l’entreprise à travers les présentations et dégustations des nouveautés et des vins porte drapeau de l’entreprise.

La première réunion se tiendra au mois de septembre 2018.

Article 4 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l’accord jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 5 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Narbonne, le 02 mai 2018

En 6 exemplaires.

Pour la société Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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