Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail" chez FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC (Siège)

AVENANT n°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2001

La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants AgricoleLA s Dfder u Jura et son L A FDER établissement, la SCS JAR, dont le siège est situé Maison des Agriculteurs, 455 rue du Colonel de Casteljau – BP 420 – 39006 LONS LE SAUNIIER CEDEX, représentés par Monsieur Christophe BUCHET agissant en qualité de Président de la FDSEA et gérant de la SCS JAR ;

D’une part,

Et

L’ensemble du personnel de l’entreprise suite au vote ayant recueilli la majorité des deux tiers et dont le procès-verbal est joint au présent avenant.

D’autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant vise à modifier l’article 21 – II relatif à la prime dite « prime de mars ». L’objectif de cette démarche est de réfléchir sur les modalités de mise en place d’un autre dispositif de rémunération plus avantageux pour les salariés. La réflexion portera notamment sur le mise en place d’un accord d’intéressement devant être opérationnel à compter de 2020.

Au regard de ces différents éléments, les parties signataires ont convenu de ce qui suit.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Le présent avenant de révision s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 21 – II

La prime d’intéressement prévue à l’article 21 – II de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 20 décembre 2001 sera supprimée.

ARTICLE 3 : DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 31 décembre 2018.

ARTICLE 4 : REVISION – DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d’application, par voie d’avenant, signé par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’accord initial ou des textes législatifs et réglementaires en application au moment de la révision ou de la dénonciation.

ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’employeur en :

• 1 exemplaire auprès de l’administration sous forme dématérialisée,

• 1 exemplaire anonyme permettant sa publication,

• 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lons Le Saunier.

Fait à LONS LE SAUNIER, le 20 décembre 2018

Les salariés Le Président de la FDSEA et Gérant SCS JAR

Se reporter au Procès-verbal Christophe BUCHET