Accord d'entreprise "ACCORD - Service Prestations Techniques et Maintenance - Pôle Etudes et Préparation - Attribution d'une prime "Préparateurs Coteaux"" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Accord d'entreprise

Service Prestations Techniques et Maintenance – Pôle Etudes et Préparation

Attribution d'une prime "Préparateurs Coteaux"

Entre,

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint – Nazaire (GPMNSN), représenté par (…), Président du Directoire ;

d'une part,

et,

Le Syndicat CGT Terrestres, représenté par (…),

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objet de prendre en compte la situation des techniciens d'études et de préparation/préparateurs, du Pôle Etudes et Préparation affectés sur le site du Pellerin. Cette situation est caractérisée par la complexité technique de leurs interfaces tant avec les clients externes qu'avec les ateliers.

Il est rappelé que le relevé de conclusions du 13 janvier 2017 a renforcé les effectifs du Pôle Etudes et Préparation localisé au Pellerin par le recrutement d'un technicien d'études et de préparation supplémentaire en chaudronnerie-soudage.

Article 1 : Champ d'application

Le champ d'application du présent accord est strictement limité aux techniciens d'études et de préparation/préparateurs du Pôle Etudes et Préparation affectés sur le site du Pellerin. Il ne peut faire l'objet d'aucune extension.

Article 2 : Attribution d'une prime "Préparateurs Coteaux"

2.1 Montant de la prime

Les techniciens d'études et de préparation/préparateurs visés par l'article 1 du présent accord bénéficient à compter du 1^er janvier 2018 d'une prime dont le montant est égal à 4,18 euros par jour¹ (valeur 2017).

2.2 Gestion des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées par les techniciens d'études et de préparation/préparateurs visés par l'article 1 du présent accord, dans les conditions prévues par l'accord "Personnel technique" du 2 juillet 1999, font l'objet d'un relevé mensuel détaillé permettant le calcul du nombre d'heures supplémentaires et des majorations dues.

Ces heures sont rémunérées dans la limite d'un contingent de 160 heures par an, conformément à la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention". Les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce contingent sont récupérées.

2.3 Bilan et évolution de la prime

Une réunion sera organisée avant le 16 janvier de l'année 2019 pour vérifier la conformité de la mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2.1 et 2.2.

Le montant de la prime sera porté à 8,35 euros par jourError: Reference source not found à compter du 1^er janvier 2019, puis à 12,53 euros par jourError: Reference source not found à compter du 1^er janvier 2020 (valeurs 2017).

Article 3 : Durée et dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues par le Code du Travail. Il s'applique à compter du 1^er janvier 2018.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l'accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Nantes, le

(…), Pour le Syndicat CGT Terrestres,

Président du Directoire (…)