Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 10/02/2022 relatif à la prime de vacances" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Avenant à l'accord d'entreprise

Prime de vacances

Entre,

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…);

d'une part,

et,

Le Syndicat CGT représenté par (…),

Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…),

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le 10 février 2022, les parties ont signé un accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2022 portant le montant de la prime de vacances instituée par la note de Direction du 10 octobre 1977 à :

• 1 000 euros bruts au titre de l'année 2022,

• 1 200 euros bruts au titre de l'année 2023 et pour les années suivantes.

Article 1 : Révision du montant 2022 de la prime vacances

Compte tenu du contexte économique et de son impact sur le pouvoir d'achat, il est convenu de verser aux salariés du GPMNSN, dès l'année 2022, une prime de vacances d'un montant de 1 200€ bruts.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes,

Le 7 juin 2022

Le Président du Directoire, Pour le Syndicat CFE-CGC,

(…) (…)

Pour le Syndicat CGT,

(…)