Accord d'entreprise "UN ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL" chez C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES (Siège)

ACCORD 2021

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES (CTO), SARL

Allée Alain GAUTIER à OLONNE SUR MER (85340)

Immatriculée au RCS de la Roche sur YON sous le numéro B 790 064 737

Code N.A.F : 4931Z

Représentée par …………………………… ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D’une part,

L’organisation syndicale CFDT représentée par ………………………… en sa qualité de déléguée syndicale, accompagnée de ………………………………., élu CSE

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et les conditions de travail.

La négociation a été menée conformément à l’accord signé le 15/02/2021.

ARTICLE 1 – REMUNERATIONS :

• La direction rappelle qu’en décembre 2020, un arrêté d’extension de l’accord de branche du 16/03/2020 a été pris, rendant applicable à notre société une valeur du point à minima à 8.65 dès le 01/01/2021.

La Direction, conformément à la négociation menée les années passées avec la délégation syndicale, a accepté de conserver un écart de 0.50% entre la valeur du point CTO et la valeur du point UTP : ainsi la paie de Janvier 2021 a été réalisée avec une valeur du point à 8.69, soit pour un conducteur receveur, un salaire de base qui passe de 1718€ brut à 1738€ brut, soit une augmentation générale pour tous les salariés de 1.16%.

• La société accepte une revalorisation de la CARTE CADEAU qui passe ainsi de 85€ à 95€ soit une revalorisation de 11.76%.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE TRAVAIL :

• Révision des conditions pour la récupération des jours fériés :

Ceux-ci feront l’objet d’un bilan lors du CSE du 19 avril, et les modalités de demande et de réponse seront mises à jour si besoin.

• Mise en place d’actions par la Direction pour la santé des conducteurs :

• Prise en charge de 2 séances d’ostéopathie par an :

La Direction rappelle qu’il existe une prise en charge via la mutuelle d’entreprise selon les dispositions suivantes :

Médecine douce (Ostéopathie, Chiropractie, Etiopathie, Acupuncture, Diététique, Psychologue, Podologue, Microkiné non prise en charge par la SS et sous réserve que le praticien soit inscrit auprès d'une association agréée) :

Régime de base : 35€ par séance (Max 3 par an et par bénéficiaire)

Régime sécurité : 40€ par séance (Max 3 par an et par bénéficiaire)

Régime confort : 45€ par séance (Max 4 par an et par bénéficiaire)

• Suppression ou modification des ralentisseurs non conformes :

La direction a relayé en décembre 2020 les demandes du CSE auprès de l’Agglomération des Sables d’Olonne. Suite à ces interventions, la mairie des Sables d’Olonne réalise actuellement un état des lieux des ralentisseurs afin de vérifier leur conformité.

Le résultat devrait être connu en mai 2021.

• Limiter les journées de travail à 8H30 maximum :

La direction accepte de travailler sur des services journaliers ne dépassant pas 8H30 heures, cette durée ne constituant pas un maximum mais un objectif à atteindre.

• Mise en place d’actions par la Direction pour la sécurité des conducteurs :

• Formation des conducteurs à la gestion des situations conflictuelles sur la base du volontariat :

La direction partage cette demande et souhaite monter un programme de formation performant avec les élus.

Une demande a d’ores et déjà été réalisée en ce sens auprès d’un organisme de formation et sa proposition sera examinée conjointement avec les élus. L’objectif est de réaliser cette action en 2021, si possible avant le réseau estival.

• Mise en place dans les bus d’un système d’alerte discret en cas d’agression ou d’incivilité :

La Direction souhaite apporter une solution efficiente et recherche des dispositifs utilisables sur le réseau Oléane en cas d’agression compte tenu des matériels et logiciels existants. Les élus seront tenus informés des systèmes potentiellement utilisables au cours des prochains CSE.

Les incivilités feront l’objet d’une inscription sur un registre afin de les quantifier et les analyser annuellement.

ARTICLE 3 – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions liées à l’évolution des rémunérations couvrent l’ANNEE 2021.

ARTICLE 4 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Fait à Olonne sur Mer, le 22/03/2021

en deux exemplaires originaux

Pour le Syndicat CFDT Pour la Direction