Accord d'entreprise "Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2018" chez STALLERGENES (Siège)

Entre les soussignés

STALLERGENES SAS

6 rue Alexis de Tocqueville - 92 183 ANTONY Cedex - FRANCE

Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales suivantes :

D’autre part,

PREAMBULE :

Conformément à l’article L. 2241-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée sur les thèmes mentionnés audit article.

Les parties se sont rencontrées lors de réunions le 15 décembre 2017, le 15 janvier 2018, et les 05 et 19 février 2018.

Ont été abordés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2018 :

• les salaires effectifs ainsi que la durée effective et l'organisation du temps de travail ;

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes homme-femme dans l'entreprise ;

• le régime de prévoyance maladie ;

• l’épargne salariale ;

• l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

A l’issue de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent protocole d’accord concernant les salaires et ont convenu de poursuivre la négociation sur l’épargne salariale, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et le temps de travail.

Ainsi, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les mesures salariales du présent accord s’appliqueront sur les salaires bruts réels de base des collaborateurs de la société STALLERGENES SAS qui remplissent les conditions suivantes :

• présents à l’effectif au 31 mai 2018 et ayant minimum 3 mois d’ancienneté au 1er janvier 2018,

• ayant un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée (exception faite des contrats en alternance),

• n’ayant pas bénéficié d’une augmentation de salaire depuis le 1^er janvier 2018,

• n’étant pas en préavis de départ (en retraite, démission ou licenciement) au 31 mai 2018.

ARTICLE 2 – Mesures salariales 2018

2.1 Pour les Groupes 2 à 5 - Salariés non cadres

• Revalorisation de la prime d’ancienneté, selon les dipositions en vigueur, de 1% par an à date anniversaire, de 3 ans à 25 ans d’anciennté,

• Augmentations individuelles sur la base d’une enveloppe d’un montant de 1,4% de la masse salariale brute de la population concernée avec un montant minimum fixe de 25 €uros,

• Augmentations d’évolutions sur la base d’une enveloppe d’un montant de 0,4% de la masse salariale brute de la population concernée.

Ces mesures s’appliqueront à compter du 1^er mai 2018.

2.2 Pour les Groupes 6 à 10 - Salariés cadres

• Augmentations individuelles sur la base d’une enveloppe d’un montant de 1,4 % de la masse salariale brute de la population concernée,

• Augmentations d’évolutions sur la base d’une enveloppe d’un montant de 0,6% de la masse salariale brute de la population concernée.

Ces mesures s’appliqueront à compter du 1^er mai 2018.

2.3 Revalorisation des primes

Les primes de poste et d’équipe seront revalorisé de 1,2 % sur la base de leur montant en vigueur dès le 1er avril 2018.

2.4 Revalorisation de la prime du samedi

Le montant de la prime versée par samedi travaillé sur la base du volontariat sera revalorisée de 4,16%, il s’agit d’une hausse de 5 €uros brut. La prime sera ainsi à 125 €uros brut à effet retroactif au 1er janvier 2018.

2.5 Revalorisation des tickets restaurants

Le montant des tickets restaurant est revalorisé de 1,14%, ce qui représente une hausse de 10 centimes, ils passeront donc à 8,80 €uros à compter du 1er avril 2018.

ARTICLE 4 – Formalités de dépôt

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Malakoff en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre en double exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original à chacune des parties présentes.

Fait à Antony, le 22 février 2018

Pour La Société STALLERGENES SAS,

Les Syndicats