Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2017" chez LAPHAL INDUSTRIES (Siège)

ANNEE 2017

AVENANT N° 1

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre la société LAPHAL INDUSTRIES, représentée par ……..., agissant en qualité de Représentant Légal de la société,

d'une part,

et

L’organisation syndicale UNSA, représentée par …………., Déléguée Syndicale UNSA de l’Etablissement d’Allauch, l’organisation syndicale CGT-FO, représentée par ………….., Déléguée Syndicale FO de l’Etablissement de Rousset,

d'autre part.

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans d’entreprise.

Aux termes de la dernière réunion du 20 octobre 2017, les parties ont conclu le présent avenant à la NAO signée le 8 février 2017.

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Préambule :

L’entreprise comporte deux établissements, l’établissement d’Allauch et celui de Rousset. S’y développent deux métiers principaux, la production et la logistique.

Les parties décident à l’unanimité de retenir pour cadre des négociations non pas les établissements mais l’entreprise réunissant ces deux métiers.

Objet de l'avenant : Prime pénibilité-poste

L’accord NAO signé le 8 février 2017 dispose dans son article A3 que :

Il est décidé, qu’à compter de l’année civile 2018, les salariés pourront opter pour, soit le paiement de la prime pénibilité-poste, soit pour la récupération en temps de repos correspondant. Un formulaire sera établi chaque année par le service RH afin que chaque salarié concerné se prononce sur l’option choisie. Ce choix est souscrit par chaque salarié concerné, pour une année donnée, sans possibilité de changement au cours de l’année.

Il est décidé par la Direction de reporter la mise en œuvre de cette option réservée aux salariés dans le courant du 1^er trimestre 2018 et au plus tard, à la date de réalisation des opérations de transfert de la paie au nouveau prestataire.

Les parties sont entrées en discussion et après divers échanges, se sont accordées sur le report dans le temps de l’option ci-dessus évoquée.

Le présent avenant est effectif à compter du 20 octobre 2017.

Les dispositions de la NAO non affectées par le contenu du présent avenant restent sans changement.

Publicité de l’avenant

Un exemplaire du présent avenant sera communiqué aux membres des délégations syndicales représentatives d’Allauch et de Rousset. L’avenant est tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE des Bouches-du Rhône et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes des Bouches-du-Rhône.

Fait à Allauch

Le 20 octobre 2017

En 5 exemplaires

Pour l’entreprise LAPHAL INDUSTRIES

…………………., Représentant Légal

Pour syndicat UNSA Etablissement d’Allauch

…………………, Déléguée Syndicale de l’Etablissement d’Allauch

Pour le syndicat FO-CGT Etablissement de Rousset

……………………., Déléguée Syndicale de l’Etablissement de Rousset