AVENANT N°5

Accord COLLECTIF SUR LE SYSTEMe DE BONUS APPLICABLE au sein de la société SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS

Signé en date du 11 mai 2011

Entre les soussignés :

La société Sidel Engineering & Conveying Solutions, représentée par

D'une part

et

L'organisation syndicale CFE CGC, représentée par

D'autre part

Préambule

Le 11 Mai 2011 les parties ont conclu un accord collectif sur le système de bonus applicable aux salariés (hors alternants) au sein de la société Sidel Engineering & Conveying Solutions.

Ont été signés les avenants à cet accord :

• Avenant numéro 1 signé en date du 20 avril 2012

• Avenant numéro 2 signé en date du 22 mai 2015

• Avenant numéro 3 signé en date du 9 Mai 2016

• Avenant numéro 4 signé en date du 11 mars 2019

Dans le cadre d’une consolidation des procédures au sein du Groupe Sidel, il convient aujourd’hui de conclure un nouvel avenant donc l’objectif est de conduire à aligner le mode de calcul du bonus au sein du Groupe Sidel et notamment la détermination du score individuel final de chaque collaborateur ainsi que le bonus cible.

Il a donc été convenu de modifier l’article 2 « calcul du bonus ».

2. - Calcul du bonus

2.1 - Principes généraux

Le droit à versement du bonus et le montant de celui-ci sont appréciés en appliquant la méthode suivante :

• Barème pour les salariés exclus d’un système de variable spécifique : 0 – 7.4%

• Cible : l’atteinte des objectifs correspond à un score de 3 donnant droit à un bonus de 3.70% (50% du barème).

• Détermination du score individuel final de chaque collaborateur :

  • 40 % du score Balanced Score Card de Sidel (BSC Sidel)

  • 60 % du score des objectifs individuels du collaborateur (APA)

Cette répartition ainsi que les modalités de détermination du score des objectifs individuels sont susceptibles d’être revues annuellement, notamment lors des NAO.

Score final = (BSC Sidel x 40%) + (APA x 60%)

• Formule de calcul du bonus en % du salaire annuel de base :

Score final < 2 : Bonus = 0

Score final ≥ 2 : Bonus = 1.85 x (Score individuel final – 1)

[CHART]

L’annexe 1, paragraphe 1 présente un exemple de calcul du montant du bonus.

2.2 – Règle d’alignement

Afin d'assurer un juste équilibre entre les montants de rémunération variable et la performance globale de l'entreprise, il a été déterminé qu'en ce qui concerne le calcul du bonus, un plafond de 0,6 point de score sera appliqué entre la moyenne pondérée des scores aux objectifs individuels de tous les participants éligibles et la BSC Sidel. 60% de toute différence au-dessus du plafond sera déduit de manière égale du score total de chaque participant avant le calcul des attributions. L'application de cette réduction ne portera pas le score total en dessous de 2,0.

L’annexe 1, paragraphe 2 présente un exemple d’application de la règle d’alignement sur le calcul du bonus.

2.3 – Droit au versement du bonus

Le versement d’un bonus n’est pas automatique. Il dépend de l’atteinte des objectifs fixés.

Ainsi, si un score est inférieur à 2 au titre de l’un des deux indicateurs retenus (BSC Groupe ou Objectifs Individuels) aucun bonus ne sera versé (quand bien même le score moyen global serait supérieur à 2).

Si le score final est égal à 5, alors l’intégralité du bonus est versée.

2.4 – Base de calcul du bonus

Le pourcentage, déterminé par application de la formule visée à l’article 2.1, est appliqué au salaire annuel brut de base du salarié.

2.5 – Arrivée en cours d’année

Les salariés intégrant la société Sidel Engineering & Conveying Solutions en cours d’année N, se verront appliquer les règles suivantes pour le versement du bonus en année N+1 :

• Si le salarié a assuré ses fonctions moins de 3 mois :

→ Score final sera fixé à 3 (objectif atteint)

• Si le salarié a assuré ses fonctions 3 mois et plus :

→ Score final déterminé dans la cadre de l’entretien annuel (cf 2.2)

Quelle que soit la situation, le montant du bonus sera calculé au prorata du temps de présence du salarié au cours de l’année de référence.

2.6 – Rupture du contrat en cours d’année

En cas de rupture du contrat de travail en cours d’année quel que soit le motif de rupture :

• Si le salarié a assuré ses fonctions moins de 3 mois :

→ Score individuel sera fixé à 3 (objectif atteint)

• Si le salarié a assuré ses fonctions 3 mois et plus :

→ Score individuel déterminé dans la cadre de l’entretien annuel (cf 2.2)

Quelle que soit la situation, le montant du bonus sera calculé au prorata du temps de présence du salarié au cours de l’année de référence.

2.7 – Suspension du contrat de travail

• Fixation du score individuel

En cas de suspension du contrat de travail, qu’elle qu’en soit la raison, les règles suivantes seront appliquées :

• Si la durée de l’absence n’empêche pas la mesure de l’atteinte des objectifs individuels, le score individuel sera fixé lors de l’APA de l’année N+1 ;

• Si la durée de l’absence empêche la mesure de l’atteinte des objectifs individuels, le score au titre de l’objectif individuel sera fixé à 3 (Objectif atteint).

• Prise en compte de l’absence dans la détermination du montant du bonus

Le calcul du montant du bonus s’effectuera à partir du salaire de base annuel du salarié, calculé suivant les dispositions de l’article 2.3.

De la sorte, les périodes d’absence des salariés seront défalquées de la base de calcul du bonus, qui sera ainsi versé au prorata de la présence effective du salarié au cours de l’année de référence.

Seront décomptés comme jours d’absence, les absences pour motifs suivants :

• Congé sans solde ;

• Congé parental ;

• Congé individuel de formation ;

• Congé pour création d’entreprise ;

• Congé sabbatique ;

• Jour de grève ;

Les jours d’absence pour tous autres motifs que ceux cités ci-dessus seront considérés comme de la présence (absences légalement assimilées à du temps de travail effectif et rémunérées comme telles : absences en cas de congés payés, repos compensateurs, absences pour formation professionnelle ou syndicale, absences résultant d’un accident du travail, heures de délégation des représentants du personnel, congés de maternité et d’adoption, congés de paternité).

2.7 – Versement du bonus

Au titre d’une année N, le bonus est versé en année N+1 avec la paye du mois d’avril ou mai.

Ainsi, au titre de l’année 2021 par exemple le bonus sera versé avec la paye du mois d’avril ou mai 2022.

3. – DISPOSITIONS DIVERSES

Les dispositions du présent avenant s’intègrent à l’accord du 11 Mai 2011 et de ses avenants.

Elles se substituent aux dispositions de l’accord du 11 Mai 2011 et de ses avenants ayant le même objet.

Les autres articles de l’accord initial signé le 11 Mai 2011 et de ses avenant N°1, 2, 3 et 4 restent inchangés.

4 – DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de la date de signature et sera applicable pour le calcul du bonus du présent accord de l’exercice 2021 versés en 2022

5. – DEPOT, PUBLICITE, NOTIFICATION

Le présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative de l’entreprise.

La direction procèdera à son dépôt auprès de la DREETS via la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Reichstett, le 03.11.2021 en 5 exemplaires originaux.

Pour la société : Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Délégué Syndical CFE-CGC

ANNEXE 1 – Exemples

1. Exemple de calcul du montant du bonus

Salaire de base annuel	35000	euros
Taux Cible de Rémunération Variable	3,7%
-> Montant Cible de Rémunération Variable	1295	euros
Résultat BSC applicable	2,5
Pondération BSC	40%
Score des Objectifs individuels	3,24	(2 décimales)
Pondération Score OI	60%
-> Score total	2,9	(1 décimale)
-> Atteinte de la Rémunération Variable en % du montant Cible	95%
Montant effectif du bonus	1230,25	euros
		=35000 x 3,7% x 95%

2. Exemple de calcul du montant du bonus avec la règle d’alignement

Salaire de base annuel	35000	euros
Taux Cible de Rémunération Variable	3,7%
-> Montant Cible de Rémunération Variable	1295	euros
Résultat BSC applicable	2,5
Pondération BSC	40%
Score des Objectifs individuels	3,24	(2 décimales)
Pondération Score OI	60%
-> Score total	2,9	(1 décimale)
Score moyen pondéré des employés éligibles	3,3
Résultat de la BSC du plafond applicable	3,1	=2,5+0,6
Différence entre score moyen pondéré et BSC plafonnée	0,2	=3,3-3,1
Point à déduire	0,10	=0,2*60%
Score total ajusté pour le calcul de la part variable	2,8	=2,9-0,1
->Atteinte de la Rémunération Variable en % du montant Cible	90%
Montant effectif du bonus	1165,5	euros
		=35000 x 3,7% x 90%