AVENANT N°4

Accord COLLECTIF SUR LE SYSTEMe DE BONUS APPLICABLE au sein DE LA SOCIETE GEBO PACKAGING SOLUTIONS France SAS

Signé en date du 11 Mai 2011

Entre les soussignés :

La société Gebo Packaging Solutions France SAS, représentée par M Directeur Général, et par M Responsable des Ressources Humaines

D'une part

et

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M en sa qualité de Délégué Syndical,

D'autre part

Préambule

Le 11 Mai 2011 les parties ont conclu un accord collectif sur le système de bonus applicable aux salariés (hors alternants) au sein de la société

Ont été signés les avenants à cet accord :

• Avenant numéro 1 signé en date du 20 avril 2012

• Avenant numéro 2 signé en date du 22 mai 2015

• Avenant numéro 3 signé en date du 9 Mai 2016

Lors des négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues en 2018, il a été convenu de conclure un nouvel avenant dont l’objectif est de réévaluer le barème ainsi que de réviser le mode de calcul.

Cet avenant s’applique pour le calcul du bonus au titre de l’année 2018 dont le versement s’effectuera en 2019.

Il a donc été convenu de modifier l’article 2 « calcul du bonus ».

2. - Calcul du bonus

2.1 - Principes généraux

Le droit à versement du bonus et le montant de celui-ci sont appréciés en appliquant la méthode suivante :

• Barème pour les salariés exclus d’un système de variable spécifique : 0 – 6.5%

• Cible : l’atteinte des objectifs correspond à score de 3 donnant droit à un bonus de 3.25% (50% du barème).

• Détermination du score individuel final de chaque collaborateur :

  • 20 % du score Balanced Score Card de

  • 20 % du score Balanced Score Card de

  • 60 % du score des objectifs individuels du collaborateur (APA)

Score individuel final = (BSC x 20%) + (BSC x 20%) + (APA x 60%)

• Formule de calcul du bonus en % du salaire annuel de base:

Score final < 2 : Bonus = 0

Score final ≥ 2 : Bonus = 1.625 x (Score individuel final – 1)

3. – DISPOSITIONS DIVERSES

Les dispositions du présent avenant s’intègrent à l’accord du 11 Mai 2011 et de ses avenants.

Elles se substituent aux dispositions de l’accord du 11 Mai 2011 et de ses avenants ayant le même objet.

Les autres articles de l’accord initial signé le 11 Mai 2011 et de ses avenant N°1, 2 et 3 restent inchangés.

4. – DEPOT, PUBLICITE, NOTIFICATION

Le présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative de l’entreprise.

La direction procèdera à son dépôt auprès de la DIRECCTE via la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Reichstett, le 11/03/2019, en 5 exemplaires originaux.

Pour la société : Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Délégué Syndical CFE-CGC