AVENANT N°6

Accord COLLECTIF SUR LE SYSTEMe DE BONUS APPLICABLE au sein de la société

Signé en date du 11 mai 2011

Entre les soussignés :

La société Sidel Engineering & Conveying Solutions, représentée par Monsieur , Directeur Général, et par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines,

D'une part

et

L'organisation syndicale CFE CGC, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

D'autre part

Préambule

Le 11 mai 2011 les parties ont conclu un accord collectif sur le système de bonus applicable aux salariés (hors alternants) au sein de la société

Ont été signés les avenants à cet accord :

• Avenant numéro 1 signé en date du 20 avril 2012

• Avenant numéro 2 signé en date du 22 mai 2015

• Avenant numéro 3 signé en date du 9 mai 2016

• Avenant numéro 4 signé en date du 11 mars 2019

• Avenant numéro 5 signé en date du 3 novembre 2021

Dans le cadre d’une consolidation des procédures au sein du Groupe Sidel, il convient aujourd’hui de conclure un nouvel avenant donc l’objectif est de conduire à aligner le mode de calcul du bonus au sein du Groupe Sidel et notamment la détermination du score individuel final de chaque collaborateur ainsi que le bonus cible.

Il a donc été convenu de modifier l’article 4 « durée de l’accord ».

4 – DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de la date de signature.

Chaque signataire pourra, à tout moment, demander la révision des dispositions contenues dans le présent accord. La demande de révision devra être adressée par tout moyen et notamment par voie électronique à l’autre partie signataire et devra indiquer le ou les articles concernés ainsi qu’être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction de ces articles.

5. – DEPOT, PUBLICITE, NOTIFICATION

Le présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative de l’entreprise.

La Direction procèdera à son dépôt auprès de la DREETS via la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Reichstett, le 28 août 2023 en 3 exemplaires originaux.

Pour la société : Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Directeur Général Délégué Syndical CFE-CGC

Directeur des Ressources Humaines