Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD RELATIF A LA LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE, L’EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019 (EN DATE DU 29.11.2019)" chez ID LOGISTICS FRANCE 10
Cet avenant signé entre la direction de ID LOGISTICS FRANCE 10 et le syndicat CGT et CFTC le 2020-03-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC
Numero : T07720003513
Date de signature : 2020-03-19
Nature : Avenant
Raison sociale : ID LOGISTICS FRANCE 10
Etablissement : 81409222700028
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD RELATIF A LA LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE, L’EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019 (EN DATE DU 29.11.2019) (2020-03-19)
ACCORD Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée de l'entreprise, l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail (2019-11-29)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-19
Entre les soussignés :
La société ID LOGISTICS FRANCE 10 dont le siège social est situé 16, rue Elisabeth Boselli - 77290 COMPANS, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Responsable de site,
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
CFTC représentée par Madame X
CGT représentée par Monsieur X
USAPIE représentée par Monsieur X
d’autre part.
PREAMBULE
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
DISPOSITIONS FINALES
Fait à Compans, le 19 mars 2020, en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
Pour la société ID LOGISTICS FRANCE 10
Monsieur X, responsable de site
Pour les organisations syndicales :
Madame X, représentante syndicale de la CFTC
Monsieur X, représentant syndical de la CGT
Monsieur X, représentant syndical de L’USAPIE
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