ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2022

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Entre l’association :

• L’ADAR44

Dont le siège est situé : 29 rue Jules Verne - 44700 - ORVAULT

Représentée par : //////////, agissant en qualité de Directrice Générale;

d’une part,

Et :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par ////////, et ///////////, déléguées Syndicales CFDT;

• L’organisation syndicale CGT, représentée par /////////, et ///////////////, déléguées syndicales CGT;

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Préambule

Une prime dite « de cooptation » a été instituée, depuis le 1^er janvier 2020, à l’attention des salariés ayant permis le recrutement d’un nouvel intervenant à domicile de degré 1 ou 2, ayant passé 6 mois minimum à l’ADAR.

Cette prime s’applique quel que soit le temps de travail contractuel du salarié, à l’ensemble du personnel de l’ADAR, exception faite des salariés du service recrutement.

La cooptation est formalisée par un formulaire complété remis par le nouvel embauché avant la signature de son premier contrat.

Elle est versée à l’issue du 6^e mois d’activité du nouvel embauché à l’ADAR.

Il a été convenu avec les partenaires sociaux de l’augmentation du montant de la prime de cooptation, passant de 20 points à 36 points par salarié parrainé.

Article 2 - Prime de cooptation

La prime dite « de cooptation » à compter du 1^er janvier 2022 sera d’un montant de 36 points par salarié et par embauche, quel que soit le temps de travail contractuel du salarié coopté.

Article 3 - Formalités de dépôt

Le présent accord d’entreprise sera déposé par la Direction en deux exemplaires à la DREETS de Nantes, à savoir :

• Un exemplaire papier

• Un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : dd-44.accord-entreprise@travail.gouv.fr

Il sera aussi déposé un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Nazaire.

Il fera également l’objet d’une demande d’agrément conformément aux dispositions de l’article L314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, et sera présenté au Préfet de Région chargé de l’emploi conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Il sera aussi remis un exemplaire original aux organisations syndicales signataires et mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Une copie de cet accord sera également remise au comité social et économique.

Fait à Orvault, en cinq exemplaires, le 15 février 2022.