Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE NON IMPOSSABLE DE FIN D'ANNEE 2018" chez LOISIRS VACANCES LANGUEDOC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LOISIRS VACANCES LANGUEDOC et les représentants des salariés le 2019-03-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01119000415
Date de signature : 2019-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : LOISIRS VACANCES LANGUEDOC
Etablissement : 77558908800043 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2023-04-28)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-18
Accord sur la Négociation de la
Prime Exceptionnelle non imposable de fin d'année 2018
Il a été décidé que la négociation avec le délégué du personnel titulaire, …, aurait lieu les :
Lundi 12 Mars 2019 à 11h
Lundi 18 Mars 2019 à 15h Signature
Vendredi 22 Mars 2019 à 10h Clôture après consultation du personnel
Conformément à l'annonce effectuée par le Président de la République Emmanuel Macron le 10 Décembre 2018 et à la loi parue au Journal Officiel le 26 Décembre 2018, il est convenu par accord d'entreprise, qu'une prime exceptionnelle d'un montant de 750 € sera octroyée à tous les salariés présents dans la structure au 31 Décembre 2018.
Cette prime sera portée au bulletin de salaire de Mars et versée le 28 Mars 2019.
A Gruissan, le 18 Mars 2019
Fait en trois exemplaires
Pour les salariés Pour la Direction LVL
Le représentant du Personnel La directrice
… …
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