Accord d'entreprise "Accord relatif au versement à titre exceptionnel et temporaire d'une prime de trajet complémentaire" chez CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (Siège)

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE

D’UNE PRIME DE TRAJET COMPLEMENTAIRE

CHANTIER AGRO PARIS - SACLAY

ENTRE

La société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 2 197 857.80 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 341 972 156 dont le siège social est 1 Rue du petit Clamart, Immeuble l’Emeraude, 78 457 VELIZY-VILLACOUBLAY sise représentée par Monsieur XXXX XXXX en qualité de Directeur Opérationnel,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives de la société CBC :

CFDT représentée par XXXX XXXX

CFE-CGC représentée par XXXX XXXX

FO représentée par XXXX XXXX

CGT Construction représentée par XXXX XXXX

Il est convenu entre les parties que :

Préambule :

Afin de tenir compte des problématiques spécifiques de transports, liées à l’accès du plateau de Saclay où est situé le chantier AGRO PARIS, auxquelles sont confrontés les compagnons pour se rendre quotidiennement sur leur lieu de travail, une prime de trajet complémentaire et exceptionnelle leur sera versée.

En effet, l’accès au plateau de Saclay est très compliqué puisqu’il est mal desservi à la fois par la route et par les transports en commun ce qui engendre des temps de trajet quotidiens très longs et des conditions de trajet difficiles pour les compagnons compte tenu des transports en commun déficitaires sur la zone.

Objet et champ d’application :

Il est ainsi décidé du versement d’une prime de trajet exceptionnelle supplémentaire d’un montant de 4 € par jour travaillé pour les compagnons affectés sur le dit chantier.

Modalités de versement :

Cette prime sera versée, sur toute la durée de mobilisation des équipes de gros œuvre, à compter du 3 JUIN 2019, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019 date à laquelle le gros œuvre a démarré.

Cette prime est versée uniquement aux salariés compagnons n’ayant pas de véhicule de fonction ou de service.

La prime est attribuée uniquement en raison de l’affectation sur le chantier AGROPARITECH SACLAY et cessera de plein droit d’être versée dès lors que le compagnon fera l’objet d’une nouvelle affectation.

Durée de l’accord

Les dispositions de cet accord s’appliquent pendant la durée du chantier tant qu’il y aura des compagnons CBC affectés sur le site.

Dépôt de l’accord

Le texte du présent accord est déposé à la DIRECCTE via le site de télétransmission gouvernementale, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société.

Un exemplaire est remis aux parties signataires.

Fait à Vélizy, le 11 juin 2019