Accord d'entreprise "PRIME MACRON" chez

Prime Macron 2020

Troyes, le 28 janvier 2020

Préambule

Suite à la reconduction de la prime Macron par le gouvernement et pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise en accord avec le CSE a décidé d'utiliser la faculté, offerte de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Cette prime ne sera octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier  de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités fixées ci-après.

GE CONVERGENCE ayant mis en place l’intéressement, notre structure peut ainsi bénéficier de ce dispositif comme indiqué dans l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Article 1 Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2019 ;

- avoir perçu, pendant l’année 2019, une rémunération brute totale de moins de 54 765€ brut

Article 2 Montant de la prime

La prime sera calculée pour les salariés en fonction :

• De la durée du travail prévue au contrat

• Le temps de présence dans l’entreprise sur l’année 2019

Ainsi, pour un salarié travaillant à temps plein et faisant partie des effectifs de Convergence depuis janvier 2019, sa prime sera de 230 euros.

Le montant de la prime est proratisé pour les salariés à temps partiel au pro-rata et pour les salariés arrivés en cours d’année. Dans ces deux cas la prime est versée au prorata temporis.

Article 3 Modalités de versement de la prime

La prime sera versée avec le salaire du mois de janvier.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.