Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise sur la prime d'assiduité" chez KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

SUR LA PRIME D’ASSIDUITÉ

Entre les soussignés :

KNAUF ILE DE FRANCE/OUEST, dont le siège social se situe Route de Bray – 77130 MAROLLES SUR SEINE, représentée par son Président XXXXXXXXXXX

d'une part,

ci-après dénommée « la société »

Et

Le Syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

d’autre part,

ci-après dénommé « l’organisation syndicale représentative ».

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Au vu de l’impact fort des absences et des retards sur l’organisation du travail, la société et l’organisation syndicale représentative ont souhaitées mettre en place une prime d’assiduité au sein de Knauf Ile de France / Ouest.

Cet accord a pour but de reconnaitre et récompenser l’implication des salariés de la société et d’uniformiser les pratiques au sein des établissements de Knauf Ile de France / Ouest.

Le présent accord a ainsi pour objet de formaliser ladite prime d’assiduité et de préciser les modalités de son attribution.

Les parties conviennent que le présent accord se substitue à toute pratique, usage, accord atypique ou accord collectif antérieur portant sur le même objet.

ARTICLE 1 - Champ d’application - Bénéficiaires

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés non-cadres de la société. Les salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée, ainsi que les apprentis, les personnes sous contrat de professionnalisation et le personnel intérimaire sont éligibles à la perception de la Prime d’Assiduité sous condition de disposer d’un mois d’ancienneté.

ARTICLE 2 – Montant de la Prime d’Assiduité

Le montant mensuel de la Prime d’Assiduité s’élève à 5% du salaire brut mensuel de base pour un temps plein. Ce montant est proratisé pour les temps partiels.

ARTICLE 3 - Modalités d’attribution

La prime d’assiduité est due pour un mois de travail entier. Elle est versée mensuellement, le calendrier de paie constituant la période de référence.

Absences :

Toute absence non-assimilée à du temps de travail effectif (maladie, congé parental, congé sans solde, absence injustifiée, …) supprime le versement de la prime sur le mois au cours duquel l’absence a été enregistrée.

Retards :

Tout retard entrainera la réduction de la prime d’assiduité selon les modalités suivantes :

• Diminution de 50% du montant de la prime à compter du 1^er retard dans le mois civil ;

• Diminution de 100% de la prime à compter du 2^e retard dans le mois civil.

Tout pointage non réalisé sera assimilé à un retard et traité de la même façon.

ARTICLE 4 - Dispositions finales

4.1 Information du CSE

Le CSE a été informé de la mise en place de la prime d’assiduité le 24 Mai 2022.

4.2 Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er juin 2022.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

4.3 Publicité

Un exemplaire original sera conservé par chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.

Une copie du présent accord sera affichée sur les tableaux d’information du personnel.

Une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera publiée sur la base de données nationale.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Etabli en 2 exemplaires originaux, le 24 Mai 2022 à Marolles Sur Seine.

Pour la CGT, Pour l’entreprise KNAUF ILE DE FRANCE/OUEST,

Organisation syndicale représentative, XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXX Président

Déléguée syndicale