Accord d'entreprise "Accord Collectif relatif à la prime de Noël 2021" chez GROUPE LDLC (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE NOËL 2021

AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE LDLC

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Afin de récompenser les efforts fournis pendant la période de forte activité liée aux commandes de Noël en faveur des particuliers, il a été convenu, en concertation avec les organisations syndicales représentatives du Groupe LDLC de mettre en place une prime de Noël 2021.

Cette année, les négociations ont abouti à l’extension de la prime de Noël à l’ensemble des salariés de la sociétés GROUPE LDLC qu’ils soient cadres ou non cadres, sous réserve que la condition d’ancienneté soit remplie.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société GROUPE LDLC, dont l’ancienneté est supérieure à six mois au 26 novembre 2021.

Il est défini par cet accord deux groupes de personnes au sein des collaborateurs de LDLC :

• L’ensemble des collaborateurs (hors administratifs) de la Société GROUPE LDLC, dont l’ancienneté est supérieure à six mois au 26 novembre 2021, dont le secteur d’activité auquel ils sont affectés se trouve impacté par le pic d’activité de fin d’année. Dans ce cadre, seules les Plateformes Logistiques de Saint Quentin, de Grandchamp des Fontaines et Gennevilliers, l’atelier TOP achat de Saint Quentin Fallavier et la Relation Client TOP achat de Limonest, ainsi que la Relation Client de Limonest et de Grandchamp des Fontaines, ci-après « Collaborateurs Groupe 1 » ;

• L’ensemble des collaborateurs de la Société GROUPE LDLC, dont l’ancienneté est supérieure à six mois au 26 novembre 2021, ne faisant pas partie des Collaborateur Groupe 1, ci-après « Collaborateurs Groupe 2 ».

Aucun collaborateur ne peut appartenir à la fois au Collaborateur Groupe 1 et Collaborateur Groupe 2

ARTICLE 2 – COMPENSATION FINANCIERE

Compte tenu des contraintes liées aux délais imposés par les fêtes de Noël, le présent accord prévoit le versement d’une prime de :

Pour les Collaborateurs Groupe 1 visés par l’article 1 du présent accord de la Société GROUPE LDLC :

• 300 € bruts pour les collaborateurs d’un service si les conditions prévues par l’articles 3 sont remplis par le service concerné,

Pour les Collaborateurs Groupe 2 visés par l’article 1 du présent accord de la Société GROUPE LDLC :

• 300 € bruts si les conditions prévues à l’article 3 sont validées par au moins 7 des 10 services.

ARTICLE 3- LES SERVICES PAR SITES

Il est défini dans la suite de l’article 10 services sur l’ensemble des différents sites.

1. SITES DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

• Tous services hors montage :

• Absorption du pic de commandes du black Friday (26/11/2021) : l’objectif est d’avoir mis à disposition des transporteurs l’ensemble des commandes du Week end du Black Friday (du vendredi 26/11/2021 au lundi 29/11/2021 inclus) au plus tard le jeudi soir (02/12/2021), équipes de nuit du jeudi à vendredi incluses.

• Respect des délais de préparation moyens annuels correspondant à 1,20 jour pour les commandes (Hors Montage et grosses commandes) dont le stock est disponible au moment de la passation de commande. Ce critère est applicable sur la moyenne quotidienne pour les périodes du 26/11/2021 au 26/12/2021.

• Respect du planning de livraisons des magasins pour les grosses commandes.

• Respect de la livraison des colis prévus pour le jour de Noël (aucun colis livré en retard).

• Forte mobilisation (renfort, entraide) de l’ensemble des services des sites de Saint Quentin (SQ et SQ 2) afin d’atteindre les objectifs ainsi définis.

• Service Montage :

• Respect du délai maximum de montage de 3,5 jours.

  2. SITE DE GENNEVILLIERS

• Tous services hors montage

• Absorption du pic de commandes du black Friday (26/11/2021) : l’objectif est d’avoir mis à disposition des transporteurs l’ensemble des commandes du Week end du Black Friday (du vendredi 26/11/2021 au lundi 29/11/2021 inclus) au plus tard le jeudi soir (02/12/2021).

• Respect de la livraison des colis prévus pour le jour de Noël (aucun colis livré en retard.

  3. SITE DE GRANDCHAMP DES FONTAINES

• Tous services hors montage, SAV et RC

• Absorption du pic de commandes du black Friday (26/11/2021) :

L’objectif est d’avoir mis à disposition des transporteurs l’ensemble des commandes du Week end du Black Friday (du vendredi 26/11/2021 au lundi 29/11/2021 inclus) au plus tard le jeudi soir (02/12/2021), équipes de nuit du jeudi à vendredi incluses.

• Respect des délais de préparation à 0,8 jour pour les commandes (Hors Montage et grosses commandes) dont le stock est disponible au moment de la passation de commande. Ce critère est applicable sur la moyenne quotidienne pour les périodes du 26/11/2021 au 26/12/2021.

• Respect du planning de livraisons des magasins pour les grosses commandes.

• Respect de la livraison des colis prévus pour le jour de Noël (aucun colis livré en retard), selon le cut off des transporteurs

• Forte mobilisation (renfort, entraide) de l’ensemble des services Flux entrants et Flux sortants afin d’atteindre les objectifs ainsi définis.

• Service Montage

• Production du 26 novembre au 26 décembre 2021 du nombre de CMA objectivé par les équipes commerce des différentes enseignes, à +/- 5%, sous réserve de disponibilités des pièces.

• Service SAV

• Traitement du 26 novembre au 26 décembre 2021 a minima de 250 dossiers de mise en stock issus des réparations des fournisseurs (sous réserve de la « disponibilité » de ces 250 dossiers à traiter).

• Service Relation Client de Grandchamp des Fontaines

• Respect des délais de réponse mail inférieur à 22h en jour calendaire,

• Respect du taux d'appels répondus s'élevant à 95%.

  4. SITE « Top Achat »

• Service Atelier « Top Achat »

Le Service Atelier Top Achat devra avoir atteint les objectifs suivants :

• Respect du Cut Off de Noël : soit 99% des machines vendues jusqu’au 12/12/2021, sur la base de la date de la commande et pour les lesquelles tous les composants sont en stock et reçus à l’Atelier. Ces machines, sans distinctions d’enseignes, doivent être expédiées afin d’être livrées au plus tard le 24/12/2021.

• Respect du délai moyen de 3.5 jours entre les états MOEC et MOFIN.

• Relation Client « Top Achat »

Le Service Relation Client de Top Achat devra avoir atteint les objectifs suivants :

• Un taux d’appels répondus s’élevant à 90%.

• Respect d’un délai de réponse moyen par courriel, inférieur à 24 heures ouvrées

3.5. SITE DE LIMONEST :

• Service Relation Client de Limonest

Le Service Relation Client de Limonest devra avoir atteint les objectifs suivants :

• Un taux de décroché des appels supérieur ou égal à 95 % ;

• Délai de réponse moyen par courriel inférieur à 8 heures ouvrées ;

• Note moyenne de satisfaction client sur le LiveChat supérieur à 94/100 ;

• Traitement des justificatifs à jour dès midi.

ARTICLE 4- CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME :

• Le versement de la prime est lié à une condition de présence au 26 décembre 2021 dans les effectifs de la Société GROUPE LDLC,

• Néanmoins, dès lors que le collaborateur a au moins une journée d’absence injustifiée (hors intempéries), quelle que soit sa durée, la prime visée ci-dessus ne sera pas versée. Par conséquent, la prime ne sera pas attribuée aux salariés en absence injustifiée sur la période du 26 novembre au 26 décembre 2021.

• Cette prime ne sera également pas versée à partir de trois retards injustifiés (hors intempéries) constatés sur la période allant du 26 novembre au 26 décembre 2021. Il est convenu que les salariés soient présents au minimum trois semaines du 26 novembre au 26 décembre 2021.

• Les retards liés aux intempéries¹ ne sont pas rémunérés mais peuvent être récupérés (sur la même semaine de travail).

• Les absences liées à un congé de présence parental n’impactent pas le versement de la prime de Noël.

• A titre d’information, les intérimaires ayant une ancienneté supérieure à six mois au 26 novembre 2021 bénéficient de la prime de Noël.

Il a été convenu, entre les parties, de verser cette prime de Noël sur la Paie du mois de janvier 2022.

ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 26 novembre 2021.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit du 26 novembre 2021 au 31 janvier 2022. A son terme, l'accord cessera de produire ses effets.

ARTICLE 6 – REVISION DE L’ACCORD

Pendant sa durée d'application, chaque Partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, notamment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.

Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de la Société Groupe LDLC ;

• A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de la Société Groupe LDLC.

Chacune des Parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes :

• Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres Parties signataires ou adhérentes, et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

• Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les Parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;

• Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, seront maintenues ;

• Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

ARTICLE 7 – DEPÔT DE L’ACCORD ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sous forme dématérialisée sur la plate-forme « Télé Accords ».

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l'objet d'une publication dans une base de données nationales.

Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon.

Cet accord peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines et sera publié sur l’intranet de la Société Groupe LDLC.

Fait à LIMONEST, le 22/11/2021