Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez CITE GOURMANDE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

• *******************, Directeur Général de CITE GOURMANDE, dûment mandaté

D’une part

Et :

• L’Organisation Syndicale CFDT représentée par :

  • Le délégué syndical CFDT, *******************,

• L’Organisation Syndicale FO représentée par :

  • Le délégué syndical FO, *******************,

D’autre part

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

• GPEC et parcours professionnels,

A ce titre, il est rappelé que la Société dispose déjà d’accords d’entreprise en vigueur sur la Participation, l’Organisation et l’Aménagement du Temps de travail, l’Egalité Professionnelle, les Régimes de frais de Santé, et d’un accord d’intéressement

La Direction a rappelé dans le cadre de la Négociation les éléments socio-économiques dont l’inflation sur 12 mois glissants se situait à 0,90% à fin avril 2019.

Compte tenu de ces éléments et aux termes des réunions des 17 juin, 02 et 22 juillet 2019, les parties ont abouti au présent accord :

Article 1 : Champ d’application

Cet accord concerne les salariés de la Société CITE GOURMANDE.

Article 2 : Contenu de cet accord

Article 3 : Date d’application

Concernant la date d’application des dispositions présentes sous l’article 2, il convient de se reporter aux points 1°, 2°, 3° et 4°.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Fait à Estillac,

En quatre exemplaires originaux,

Le 06 septembre 2019

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale CFDT

******************* *******************

Pour la Société CITE GOURMANDE

*******************

Postérieurement à la conclusion du présent accord, les parties actent qu’en application de l’alinéa 2 de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, elles décident que les dispositions de l’article 2 du présent accord ne doivent pas faire l'objet d’une publication en ligne dans la Base de Données Nationale

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale CFDT

******************* *******************

Pour la Société CITE GOURMANDE

*******************