Accord d'entreprise "NEGOCIATION SUR LES SALAIRES" chez CITE GOURMANDE

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

• , Directeur Général de CITE GOURMANDE, dûment mandaté

D’une part

Et :

• L’Organisation Syndicale CFDT représentée par :

  • La délégué syndical CFDT, ,

• L’Organisation Syndicale FO représentée par :

  • La déléguée syndicale FO, ,

• L’Organisation Syndicale CFE/CGC représentée par :

  • La délégué syndical CFDT, ,

• L’Organisation Syndicale CGT représentée par :

  • Le délégué syndical CGT, ,

D’autre part

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation a été engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

• La GPEC et les parcours professionnels.

Cette négociation a abouti à la conclusion d’un accord d’entreprise le 9 février 2022.

Il est rappelé que la Société dispose déjà d’accords d’entreprise en vigueur sur la Participation, l’Organisation et l’Aménagement du Temps de travail, l’Egalité Professionnelle, la Prévoyance, les Régimes de frais de Santé, et d’un accord d’intéressement.

Dans le contexte d’inflation actuel et pour faire suite aux augmentations successives du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), il a été décidé d’engager une négociation entre les partenaires sociaux afin de discuter d’une revalorisation de la grille de salaires applicable en Production.

Compte tenu de ces éléments et au terme des réunions des 04 juillet 2022, 07 juillet 2022, les parties ont abouti au présent accord :

Article 1 : Champ d’application

Cet accord concerne les salariés de la Société CITE GOURMANDE.

Article 2 : Contenu de cet accord

***

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent accord, après signature et notification aux organisations signataires et non signataires, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » et auprès du Conseil des Prud’hommes d’Agen, selon les dispositions prévues aux articles L.2231-6 et suivants et aux articles D2231-2 et suivants du Code du Travail.

Fait à Estillac,

En six exemplaires originaux,

Le 07 juillet 2022

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale CFE/CGC

Pour la Société CITE GOURMANDE

Postérieurement à la conclusion du présent accord, les parties actent qu’en application de l’alinéa 2 de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, elles décident que les dispositions de l’article 2 du présent accord ne doivent pas faire l'objet d’une publication en ligne dans la Base de Données Nationale

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale CFE/CGC

Pour la Société CITE GOURMANDE